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Actualité - Page 3134
Des conventions favorisent l’accès au logement social pour les sapeurs-pompiers volontaires
Afin de rapprocher les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) de leur centre d’incendie et de secours pour garantir la rapidité des interventions et pérenniser leur engagement. Pour ceux qui souhaitent continuer à s’investir dans leur mission, et qui remplissent les critères d’attribution des logements sociaux. Au moyen de partenariats entre ...
Evolution de la fonction publique : le Premier ministre saisit le Cese
Face aux nombreuses transformations qu'a connues la fonction publique ces trente dernières années (décentralisation, construction européenne...) et celles à venir (effet de la réforme territoriale et modernisation du système de santé), le Premier ministre a décidé de confier une mission de prospection au Conseil économique, social et ...
Pour un « management éthique »
Outre l’arrivée de nouveaux exécutifs, souvent dirigés par des élus anticipant les dispositions sur le non-cumul des mandats, la période récente a été marquée par les mobilités de cadres dirigeants et l’adoption de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
L’éligibilité au FCTVA des dépenses d’entretien des bâtiments et de la voirie
Tout ce qu'il faut savoir sur les modalités pratiques et les subtilités comptables de l'éligibilité au FCTVA des dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie payées à compter du 1er janvier 2016.
Après l’attentat de Nice, François Bayrou décide d’armer sa police municipale
Le maire de Pau et président du Modem, François Bayrou, a annoncé le 29 juillet qu'il revenait sur son opposition de principe à l'armement des policiers municipaux et qu'il allait équiper ses 35 agents d'armes à feux. Une décision prise comme d'autres municipalités après l'attentat de Nice.
Projet de loi J21 : ce qui devrait changer pour les mairies
La fin du parcours parlementaire est proche pour le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Pacs, changements de prénom, sanctions en cas de changement irrégulier d'usage d'un local... Nombreuses sont les dispositions qui impactent les communes. La Gazette fait le point.
Que fait le Centre national du livre pour les bibliothèques ?
Dans son rapport d'activités 2015 publié le 28 juillet 2016, le Centre national du livre (CNL) fait état d'une baisse générale de ses aides en volume (-11%) et en valeur (-12,6%). L'enveloppe consacrée aux bibliothèques s'est élevée à 6,84 millions d'euros, mais n'a bénéficié qu'à 95 équipements.
« Il faut augmenter le taux d’usage du numérique »
Patrick Molinoz, maire de la petite commune de Venarey-les-Laumes, en Côte-d’Or, connaît bien les freins au déploiement des services numériques dans les collectivités rurales. En juin 2016, il a été élu président de la plateforme E-Bourgogne, chargée de développer les usages numériques en fournissant aux collectivités des solutions ...
Bernard Cazeneuve somme les préfets d’autoriser l’armement des policiers municipaux
Selon une circulaire du 23 juillet 2016 signée du ministre de l’Intérieur, les préfets ne sont « plus fondés à refuser une autorisation de port d’arme ». Sous réserve de l’état physique et psychique des agents.
Le mécénat territorial : un partenariat gagnant-gagnant
Au-delà des traditionnels projets culturels, la pratique du mécénat s'élargit désormais aux politiques de solidarité mais aussi à l'environnement, au sport et au patrimoine. On fait le point sur cette ressource complémentaire en plein essor.