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Actualité - Page 3103
Le Conseil d’Etat recycle le Conseil national d’évaluation des normes
Dans son étude annuelle 2016, le Conseil d’Etat dresse un bilan sévère sur l’état du droit. Pour y remédier, il propose d’élargir le champ du Conseil national d’évaluation des normes.
« Loin de se résigner, les citoyens aspirent à jouer un plus grand rôle dans la vie politique »
Accessible à tout un chacun et fortement conseillé à tous les Français désabusés par le niveau du débat politique, le livre « Le coup d’état citoyen » recense de nombreuses initiatives permettant de sortir par le haut de l’actuelle crise démocratique. Ses auteurs Elisa Lewis et Romain Slitine, deux membres du collectif ...
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Comment les outils numériques renouvellent la démocratie locale
PLF 2017 : entre baisse des dotations et retouches techniques
Le gouvernement a levé le voile sur le volet collectivités locales du projet de loi de finances pour 2017 devant le Comité des finances locales, mardi 27 septembre 2016. Le texte reprend les engagements du chef de l'Etat sur la réduction de la baisse des dotations au bloc communal, le soutien à l'investissement et l'abandon de la réforme de ...
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PLF 2017 : un budget d'ajustementsClimat : à la veille de la COP 22, il faut «des actes»
A sept semaines de l’ouverture de la Conférence sur le climat de Marrakech, les acteurs non-étatiques s’efforcent d’entretenir la flamme allumée l’an dernier, en amont de la COP 21. A Nantes, où se tient sommet Climate Chance du 26 au 28 septembre, les représentants des pays du Sud demandent déjà une traduction en actes de ...
Les métiers de la sécurité toujours les moins féminisés
Si la fonction publique territoriale compte plus de femmes que d’hommes, ce n’est pas le cas des filières régaliennes telles que « incendie-secours » ou « police municipale », composées entre 80 et 95% d’hommes. D’après le CNFPT qui a dévoilé fin septembre cette étude sur la parité, ce chiffre est encore plus vrai pour ce ...
Secret médical : l’ordre des médecins approuve le partage d’informations
La publication en juillet d'un décret ouvrant le secret médical à des des non-professionnels de santé avait inquiété certains médecins. Pour l'ordre, si le texte est respecté, c'est une véritable avancée.
« Les autorités politiques doivent mettre au premier rang la politique de simplification »
Le Conseil d'Etat se penche à nouveau sur la simplification et la qualité du droit dans son étude annuelle 2016. Un bilan très critique que nous exposent Patrick Gérard, rapporteur général, et Charles Touboul, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études.
Emploi : communes et intercommunalités misent sur la proximité
Les collectivités ont un rôle spécifique à jouer en matière de lutte contre le chômage, en tant qu’actrices de proximité. Les régions n’ont pas été désignées comme les seules pilotes de la politique de l’emploi : communes et intercos sont reconnues comme un échelon pertinent d’intervention. Maisons de l’emploi, missions ...
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Emploi : collectivités et entreprises font cause commune
François Hollande face aux pompiers : rendez-vous manqué ?
L’intervention du président de la République le 24 septembre à Tours devant leur congrès annuel n’a pas convaincu les sapeurs-pompiers. Ils se disent « déçus » par la réponse apportée à leurs inquiétudes concernant notamment la fermeture des centres de secours sur le territoire.
Sraddet : les régions se lancent dans un long chantier de réflexion
Le décret et son ordonnance parus cet été ont fixé la date butoir à respecter pour les régions. Désormais, celles-ci disposent de trois ans pour mettre en oeuvre leur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Un défi auxquelles ces dernières semblent se préparer avec encore ...
