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Actualité - Page 3103

Copyright : NFlamant
1 Biodiversité 23/12/2016

L’Agence française pour la biodiversité est officiellement créée

C'est officiel : le décret qui crée l'Agence française pour la biodiversité a été signé par la ministre de l'Environnement le 23 décembre. Reste à savoir si, trois jours après l'adoption du projet de loi Finances 2017, les moyens seront à la hauteur des ambitions affichées par le gouvernement.

casque 1
Copyright : frederic le guay - Fotolia
Risques psycho-sociaux 23/12/2016

La difficile mesure du syndrome d’épuisement professionnel des sapeurs-pompiers

Le poids symbolique de l’engagement professionnel véhiculé par les devises "courage et dévouement" et "sauver ou périr" ne laisse pas beaucoup de place aux "héroïnes et aux héros" qui souhaiteraient évoquer leur sentiment d’épuisement professionnel. Pour cette raison, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ...

Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/12/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 décembre)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 19 au 23 décembre). Semaine globalement dominée par les thématiques "Santé-social" et "statut de la fonction publique". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

sante stethoscope euro piles
Copyright : Romolo Tavani - Fotolia
Social 23/12/2016

La LFSS 2017 validée par le Conseil constitutionnel

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a été validée par le conseil constitutionnel. Par ailleurs, trois importants décrets entrent dans le compte à rebours des derniers textes d'application de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015.

Bertrand Uguen, directeur général des services de Brest métropole
Copyright : Didier Olivré/La Gazette
[INTERVIEW] Métropole 23/12/2016

« Les outils juridiques doivent être utilisés pour servir des objectifs concrets »

Bertrand Uguen, le directeur général des services de Brest métropole, explique comment est géré ce qu’il appelle « l’EPCI XXL le plus intégré de France ». Il met notamment en avant certains outils juridiques et la créativité de ses juristes.

photo-itw-yannick-girault
Copyright : DGFIP
1 Interview 23/12/2016

Comment la DGFiP travaille avec des collectivités à simplifier la vie des usagers

Bénéficier d'un tarif calculé sur le quotient familial sans fournir d'avis d'imposition, obtenir une carte de stationnement résidentiel sans attestation de résidence principale, payer ses impôts et la cantine de ses enfants sur un même portail... Yannick Girault, directeur du service Cap Numérique en charge de ces questions à la DGFiP ...

GIBERT-Muriel
Copyright : VALERIO VINCENZO/LA GAZETTE
[PORTRAIT] 23/12/2016

Muriel Gibert, femme de tête et de cœur

Administratrice générale du CIG petite couronne d’Ile-de-France, Muriel Gibert a œuvré pour l’amélioration de la qualité au travail et la couverture sociale des fonctionnaires.

soutien et accompagnement des personnes agees
Copyright : Fotolia
Accueil familial 23/12/2016

Personnes âgées et handicapées : un décret pour sortir l’accueil familial de la marginalité

Un décret du 19 décembre 2016 modifie la procédure d'agrément des accueillants familiaux par le présidence du conseil départemental. Il s'accompagne d'un référentiel national qui détermine les critères à prendre en compte dans deux domaines : les aptitudes et compétences de l'accueillant et les conditions d'accueil et de sécurité.

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Copyright : fotomek - fotolia
Innovation et politiques publiques 23/12/2016

« Le collaboratif, c’est aussi une posture d’action publique » – Clément Mabi

Chercheur à l'université de technologie de Compiègne (Oise), au sein du laboratoire Costech, Clément Mabi est spécialiste des questions liées à la participation citoyenne et aux usages politiques du numérique. Pour lui, les collectivités doivent insérer « un projet politique » dans l'économie collaborative de leur territoire.

Cet article fait partie du dossier :

Le pari de l'économie collaborative
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Copyright : Fotolia gustavofrazao
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 22/12/2016

Le PLFR 2016 voté définitivement par les députés

L'Assemblée nationale a adopté définitivement, jeudi 22 décembre, le collectif budgétaire pour 2016. Les députés ont supprimé une grande partie des dispositions introduites au Sénat en matière de finances locales, mais ont maintenu la nouvelle répartition de la CVAE, entre sièges et unités de production.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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