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Actualité - Page 3099
Action sociale : l’innovation passe par la coconstruction avec les usagers
Comment et pourquoi innover, c'est la question à laquelle les cadres de l'action sociale des départements et métropoles se sont attaqués durant les journées nationales de l'Andass.
« Les centres de gestion : des porteurs de sens déontologique »
L’Assemblée générale de l’association nationale des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des centres de gestion (ANDCDG) se déroulera du mercredi 5 au vendredi 7 octobre 2016 à Rouen. La loi «Déontologie» sera au cœur des débats. L’enjeu, c’est la prise en charge de nouvelles missions par les centres de ...
Les rendez-vous de la semaine du 3 octobre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Le tout durant une semaine marquée par l'ouverture de la session parlementaire ordinaire devant l'Assemblée nationale et le Sénat.
Projet de loi J21 : le Sénat supprime le transfert du Pacs aux mairies
Malgré quelques modifications, parmi lesquelles la suppression du transfert de la conclusion du Pacs devant les mairies, le Sénat a adopté le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Le texte retournera une dernière fois devant l'Assemblée nationale, le 12 octobre prochain. Celle-ci risque de rétablir le texte dans sa ...
Un budget en hausse pour le ministère de la ville
Patrick Kanner a présenté le 30 septembre un budget en hausse pour son ministère, qui devrait encore être étoffé par les parlementaires au profit de la rénovation urbaine.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2017 : quels moyens pour quelles politiques ?
Projet de loi « Sapin 2 » : les députés plus ambitieux pour les lanceurs d’alerte, pas contre les lobbies
Il n’aura finalement fallu que deux jours de débats aux députés pour adopter en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique, plus connue sous le nom de "Sapin 2" en référence à la première loi Sapin de 1993 relative elle-aussi à la lutte contre la corruption.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 26 au 30 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 26 au 30 septembre 2016). Avec une thématique "statut de la fonction publique" bien remplie, la "protection de l'enfance" elle aussi présente en force, et même un peu de "funéraire". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et ...
Les sept nouvelles règles applicables aux collectivités à compter du 1er octobre
La réforme PPCR appliquée aux Sapeurs-pompiers professionnels, le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles, l'obligation de fibrage des immeubles neufs et des maisons individuelles neuves... différentes thématiques qui concernent les collectivités seront réformées à compter du 1er octobre. Petit ...
La démocratie, cet autre déficit
Devant la Conférence des villes organisée le 22 septembre par France urbaine, le ministre des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, a justifié le report de toute décision relative à l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct en 2020. Une nouvelle reculade !
« Smile » veut faire passer les smart grids au stade industriel
Lancé en mars, le projet vise à créer un gigantesque réseau électrique intelligent (REI), ou smart grid, à l’échelle de quatre départements de l’Ouest.
