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Actualité - Page 3096

Observatoire de la laïcité
Copyright : Gouvernement.fr
Laïcité 05/10/2016

L’Observatoire de la laïcité publie deux textes pour calmer le jeu

Un été envahi par le burkini, un contexte pré-électoral et des « circonstances ... propices aux interrogations et aux surenchères » ont conduit l’Observatoire de la laïcité à publier deux textes d’apaisement.

Les villes de Schiltigheim (photo) et Vendenheim testent depuis 2015 le dispositif de l'EMS pour remettre les logements vacants dans le secteur aidé.
Copyright : Ville de Schiltigheim
Logement social 05/10/2016

Des appartements vacants intègrent le secteur aidé grâce à un dispositif inédit

L’Eurométropole de Strasbourg veut remettre en location les 3 341 logements inoccupés depuis plus de trois ans, en accompagnant leurs propriétaires.

Copyright : AKS-Fotolia
[BILLET] Contentieux 05/10/2016

La médiation, une piste pour faire face à l’engorgement des tribunaux

La médiation revient sur le devant de la scène. Cette procédure est vue comme un moyen de moderniser la justice française et de rendre le droit plus accessible aux citoyens.

380 peinture CCO
Copyright : CC0
Culture 05/10/2016

Loi LCAP et enseignements artistiques : les 8 points à retenir

Promulguée le 7 juillet 2016, la loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi CAP) consolide la place des enseignements artistiques dans les politiques culturelles et éducatives de l’Etat. Des zones de flou persistent sur le rôle des collectivités.

marches-publics-img-dossier
Copyright : J. Buttigieg
Commande publique 05/10/2016

Portrait robot du nouvel acheteur public : regards croisés

Faire de la commande publique un acte économique, au service d’objectifs sociaux, environnementaux, et d’innovation, c'est la marque de la nouvelle réglementation des marchés publics. Lors du second Forum des acheteurs publics organisé par la Gazette, à Lyon le 22 septembre, un économiste, Jean-Lou Lemaindre, président de ...

En partenariat avec Sponsor dossier
Frederic-Bierry
Copyright : J. Sarago/CD 67
Solidarités 04/10/2016

Futur de l’action sociale : les départements à l’attaque

A 24 heures de l'ouverture du congrès annuel de l'Assemblée des départements de France, Frédéric Bierry, le président de la commission Solidarité et affaires sociales, a dévoilé une partie des propositions sur l'avenir de l'action sociale qui seront étudiées par les présidents de conseils départementaux.

THEURET-Johan-une
Copyright : ANDRH Grande Collectivités
Ressources humaines 04/10/2016

« L’essor du numérique est en train de révolutionner les pratiques des services RH »

Le 5e colloque annuel organisé le 14 octobre 2016 par l’Association des DRH des grandes collectivités portera sur l’évolution du métier de DRH. L’occasion notamment pour son président, Johan Theuret, de se pencher sur les pratiques innovantes du privé.

Fotolia_53839271_XS
Copyright : Fotolia
Taxe sur les surfaces commerciales 04/10/2016

Tascom : en appel, le juge vole au secours de l’Etat… au détriment des collectivités

Dans un arrêt du 27 septembre 2016 (req. n° 15LY04084), la cour administrative d’appel de Lyon vient de décider que le ministre de l’Intérieur est fondé à demander l’annulation du jugement (n°1407725) du 29 octobre 2015 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, première juridiction à s’être prononcée sur le sujet, a ...

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Copyright : Claude TRUONG-NGOC
Transports 04/10/2016

Tramway contre BHNS : le match reste serré

La Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) vient de publier une étude comparant les coûts, avantages et inconvénients du tramway et du bus à haut niveau de service (BHNS). Objectif : proposer aux élus des critères pouvant les aider dans leur prise de décisions. Si le tramway reste plus cher, il offre ...

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Copyright : WerbeFabrik / Pixabay PublicDomain
Statistiques 04/10/2016

Une police municipale, ça coûte cher ?

Le rapport de l'Institut Montaigne sur la sécurité nationale, publié en septembre, cite une série de chiffres sur le coût budgétaire des polices municipales. Des évaluations "à la louche" qui s'appuient sur différentes études connues. Décryptage.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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