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ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 janvier)

Publié le 06/01/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Justice sign
Fotolia david_franklin
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 2 au 6 janvier). Semaine globalement dominée par les thématiques "Vie locale" et "Prévention - Sécurité". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

Le retour. Voici le premier récap’ 2017 de la veille juridique de la semaine. Pas beaucoup de textes officiels parus au Journal officiel cette fois-ci (surtout par rapport à la dernière semaine de décembre 2016), mais son lot de jurisprudence et de réponses ministérielles.

 

Vie et démocratie locale :

 

Prévention – Sécurité :

 

Santé – Social – Emploi :

 

Finances locales – Fiscalité :

 

Eau – Littoral – Transports – Urbanisme :

 

Statut de la fonction publique :

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