Le retour. Voici le premier récap’ 2017 de la veille juridique de la semaine. Pas beaucoup de textes officiels parus au Journal officiel cette fois-ci (surtout par rapport à la dernière semaine de décembre 2016), mais son lot de jurisprudence et de réponses ministérielles.
Vie et démocratie locale :
- Authentification des populations légales
- Constitutionnalité des décrets fixant le nom des régions
- Funéraires : l’espacement entre les fosses concerne les bordures
- La possibilité de favoriser les résidents de la commune lors du renouvellement des baux
- Il se blesse au foot, et demande à la commune de payer
- Des réponses (un peu) légères à la mal-inscription sur les listes électorales
- Le gouvernement envisage-t-il de clarifier les compétences de chaque administration ?
- Les formalités d’encaissement des chèques par les communes ne sont-elles pas trop contraignantes ?
- Politique de la ville : est-il envisagé de regrouper l’ensemble des moyens dans une seule structure ?
- Le centre de ressources sera-t-il utilisé pour la diffusion des outils de démocratie participative ?
Prévention – Sécurité :
- Création d’une circonscription interdépartementale de sécurité publique
- Arbres décisionnels d’aide à la décision des sapeurs-pompiers
- Sapeurs-pompiers professionnels : création et modification de cadres d’emplois
- Interdiction de manifestations sportives sur les routes à grande circulation
- La condition d’urgence nécessaire pour justifier un ordre de réquisition du préfet
- Conditions de l’autorisation du stationnement des véhicules en amont d’un passage piéton
Santé – Social – Emploi :
- Liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
- Logements sociaux : procédure de constat de carence
- Carte mobilité inclusion : la mobilité pédestre réduite comme critère d’attribution
- Expérimentations sur l’affectation de la taxe d’apprentissage et sur l’extension de l’apprentissage jusqu’à trente ans
- Les tarifs hospitaliers de 2015 et 2016 annulés
- La gestion de l’eau va-t-elle être créatrice d’emploi ?
Finances locales – Fiscalité :
- Taux de taxe intérieure de consommation régionalisés des supercarburants et des gazoles
- Forfait post-stationnement : informations relatives à différents titres exécutoires et d’annulation
- Quelles sont les conditions de calcul de la taxe d’habitation ?
- Les municipalités pourraient-elles taxer la rémunération perçue par les hébergeurs d’antennes-relais ?
Eau – Littoral – Transports – Urbanisme :
- Animation interrégionale de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement
- La légalité des avenants aux contrats de concession relatifs au plan de relance autoroutier
- Littoral : l’extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations jugée constitutionnelle
- Droit de préemption : recueil de l’avis du service des domaines sur le prix de l’immeuble
- Cars Macron : le Conseil d’Etat valide deux avis de l’Arafer
- Versement transport : la constitutionnalité des versements destinés aux transports en question
- Non-validité d’un titre exécutoire visant une participation à l’installation de l’assainissement
- Quelles sont les conditions de l’autorité d’urbanisme pour recueillir les majorités qualifiées ?
Statut de la fonction publique :
- Politique d’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique
- Salariés de droit privé des collectivités : taux de cotisation au titre du compte personnel de formation
- La possibilité d’un licenciement d’un agent à cause de son caractère agressif
- Quelles mesures sont envisagées pour réduire l’absentéisme des fonctionnaires ?
