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Actualité - Page 3017
Emballages ménagers : premier recours en vue
Le Cercle national du recyclage déposera mi-janvier un recours contre la prochaine mouture du dispositif de responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers. Rédiger un cahier des charges d’agrément consensuel pour les éco-organismes semble plus que jamais impossible.
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Déchets : les collectivités dans l'impasse
Documentalistes, bibliothécaires et archivistes : des convergences et des impératifs
Au sein de leur interassociation, les trois professions de l’info-doc identifient peu à peu les défis à relever en commun grâce à une réflexion partagée sur les pratiques de traitement, conservation et communication des documents et les services aux publics. Pour l’heure, droits culturels et numérique sont au cœur de leurs ...
Les rendez-vous de la semaine du 9 janvier
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des juges et des parlementaires, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Une semaine de reprise en douceur pour les députés et les sénateurs.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 2 au 6 janvier). Semaine globalement dominée par les thématiques "Vie locale" et "Prévention - Sécurité". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.
DT-DICT : la réforme a désormais son guide
Un arrêté du 27 décembre 2016 vient compléter la réglementation DT/ DICT. Constitué de trois fascicules, il présente les dispositions générales relevant des parties prenantes, un guide des techniques des travaux et les modèles de documents à utiliser. Des changements ont été introduits sur le fonctionnement du guichet unique, ou ...
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DT - DICT : sécuriser les travaux à proximité des réseaux, un impératif
Logement et urbanisme : les acteurs bousculés, sur fond de crise puis de reprise du secteur
Construire 500 000 logements par an dont 150 000 sociaux, c’était l’une des promesses fortes du Président.La loi de mobilisation du foncier public, puis la loi « Alur » ont lancé des réformes fortes… et contestées. La réforme du plan local d’urbanisme intercommunal (PLU-I) s’est imposée après d’âpres débats.
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Le bilan territorial de François Hollande
Déclassement, transfert de propriété… les promesses domaniales de la loi Sapin 2
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite "loi Sapin 2") du 9 décembre 2016 s’inscrit dans une volonté de renforcer la sécurisation et la transparence des actes de cession et de mise à disposition des biens des personnes publiques. Premier décryptage.
« Les fonctionnaires en faveur de François Fillon parient qu’il ne tiendra pas ses promesses »
Loin d’avoir jeté les fonctionnaires dans les bras de la gauche, le programme libéral de François Fillon recueille l’assentiment de plus en plus fort des fonctionnaires. C’est l’un des principaux enseignements du travail de Luc Rouban, directeur de recherche au CNRS dans son enquête « Les fonctionnaires face à l’élection ...
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Sécurité : Comment les attentats ont transformé le quotidien de nos villes
Si la menace terroriste mobilise pleinement les services de l’Etat, les territoriaux ne sont pas en reste. Police municipale, sécurisation de l’espace public : la réponse publique est d’abord sécuritaire. Au quotidien, les agents publics doivent prévenir la radicalisation par la détection de signaux faibles.
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Le bilan territorial de François Hollande
Vœux pieux et exercice anaphorique
A défaut d’être érotique, l’année 2017 sera électorale. Nous avons voulu poser les bases d’un bilan territorial réfléchi du quinquennat. Un exercice difficile, à lire aussi « en creux ». Et puisque nous entrons de plain-pied dans le temps des discours et des débats, nous nous essayons, à notre tour, à l’anaphore !
