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Actualité - Page 2689
Pollution lumineuse : le gouvernement a neuf mois pour réagir
Le Conseil d’Etat a condamné l’Etat pour son inaction face à la pollution lumineuse. Alors que cette nuisance est entrée dans la loi depuis 2009, les arrêtés d’application ne sont toujours pas pris. Et le seul qui a été signé, sur l’éclairage nocturne des commerces et bureaux, n’est toujours pas appliqué.
Futur plan pour les bibliothèques : ce que propose la profession
Dans le sillage du rapport d’Erik Orsenna, le ministère de la Culture a promis un plan en faveur des bibliothèques, qui devrait être présenté en juin prochain lors du congrès de l'Association des bibliothécaires de France. Cette dernière entend contribuer à l'élaboration des mesures que proposera l'Etat. Elle avance diverses pistes de ...
Mobilité publique : développer une culture commune en PACA
Les trois composantes de la fonction publique de Provence-Alpes-Côte d’Azur ont organisé pour la troisième fois un « Forum des mobilités » le 27 mars à Marseille. Manifestement des attentes de part et d’autre.
Taxe d’aménagement : quelles sont les marges de manœuvre ?
Le fait générateur de la taxe d'aménagement (TA) est la délivrance de l'autorisation d'urbanisme, et son redevable est le bénéficiaire de l'autorisation. Des taux différents peuvent être sectorisés par application de taux « normaux » (entre 1 % et 5 %) ou de taux « majorés » jusqu'à 20 % lorsque des équipements substantiels le ...
Le point sur la gratuité des transports urbains
Le transport urbain de personnes est un service public, payant en tant que tel. Cependant, des autorités organisatrices de la mobilité se sont engagées dans une politique de gratuité. La présente fiche a pour objet d’en examiner les objectifs sociaux, économiques et environnementaux visés par ces collectivités, puis étudie l’impact ...
Programme européen Leader : 680 millions d’euros pour la ruralité toujours pas versés
L’association Leader France appelle à un plan de sauvetage des programmes Leader, face au retard accumulé dans l’engagement et paiement des projets programmées. Les régions, devenues autorités de gestion sans toutefois en maîtriser le paiement, espèrent pouvoir résorber le retard. Mais sur le terrain les inquiétudes demeurent.
Commune nouvelle, intercommunalité : même combat !
Trente-six communes nouvelles ont été créées le 1er janvier 2018. C’est moins qu’en 2017 (181) et loin du chiffre de 2016 (306). Le mouvement s’essouffle alors que l’on attendait une accélération, par effet de contagion. Et l’on se dit alors que, pour qu’une réforme de l’organisation territoriale réussisse dans notre ...
Contractualisation : faut-il signer ? Comment réussir ?
Les modalités de la contractualisation financière Etat-collectivités sont connues. Faut-il y aller ou pas ? Comment réussir à honorer les termes du contrat sans dégrader le niveau de service public, l’investissement, les conditions de travail, les agrégats financiers et comptables ? Toutes les réponses seront données à Nice le 10 avril ...
La loi devient de plus en plus sévère avec les marchands de sommeil
Moins visible que les squats ou les bidonvilles, l'habitat indigne se développe sur fond de crise, avec un phénomène croissant qui inquiète nombre d'élus : la division de pavillons. La loi « Alur » a promu de nouveaux outils coercitifs envers les propriétaires.
A Lille, un réseau de médiatrices internes qui déminent les conflits
Quinze agentes certifiées interviennent auprès de leurs collègues afin de restaurer le dialogue. Vingt-deux médiations ont déjà abouti en un an.
