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Actualité - Page 2638
Culture : « Toutes les collectivités doivent pouvoir continuer à intervenir »
« S’agissant de culture, il faut savoir être à la fois girondin et jacobin », glisse, un brin malicieux, Jean-Marie Pontier. Le professeur de droit à l’université d’Aix-Marseille, au « goût prononcé pour l’art et la culture », considère aussi que le droit doit se pencher sur ce vaste champ
Les conséquences du retour de la semaine de quatre jours d’école
Le retour à la semaine de quatre jours dans les écoles maternelles et élémentaires engendre une réorganisation, voire une suppression des temps d'activités périscolaires. L'éventuelle baisse de la rémunération du concessionnaire des activités périscolaires découlant du retour à la semaine de quatre jours peut donner lieu à une ...
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Maîtriser les contours du permis de construire modificatif
C'est le juge administratif qui, au fil de sa jurisprudence, a progressivement dégagé le régime du permis de construire modificatif. Un permis de construire modificatif permet de purger un vice de forme, de procédure ou de fond. Il devient alors une stratégie contentieuse élaborée de concert avec l'administration. Enfin, le permis ...
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Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal
Les bibliothécaires ne veulent pas espionner les usagers
Les bibliothèques et leurs agents doivent s’interroger sur le rôle qu’ils peuvent jouer dans une société où les surveillances se font grandissantes.Toutes les bibliothèques sont concernées, sans exception. En particulier lorsqu’un accès à internet est fourni, ce qui accentue d’autant la tentation du contrôle.Il faut commencer par ...
Face à l’usure, une appli oriente vers d’autres métiers
Mobilités, l'application créée par le centre de gestion de la Haute-Garonne, favorise le maintien dans l’emploi et l’élaboration d’un projet professionnel en tenant compte de la santé de l’agent.
De l’importance de bien estimer le nombre de licences de progiciels
A l’heure où la dématérialisation des procédures est devenue la priorité, le recours à des prestataires extérieurs génère ses premiers contentieux «en urgence».
Dotation d’intercommunalité : la réforme proposée par le CFL fait débat
Le Comité des finances locales a voté, début juillet, une délibération visant à faire évoluer la dotation d'intercommunalité, préconisant notamment une enveloppe unique pour les EPCI, quelle que soit leur catégorie. Ce à quoi France urbaine et l'ADCF s'opposent.
L’habitat participatif en voie d’institutionnalisation
Les 5e Rencontres nationales de l’habitat participatif se sont tenues à Nantes les 5, 6 et 7 juillet. L’occasion de partager des expériences sur cette forme d’habitat, longtemps en mal de cadre juridique, qui met le citoyen au centre de la fabrique de la ville.
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Penser le logement autrement
Une commission du Sénat préconise de rendre les maires « acteurs du renseignement »
Face aux évolutions de la menace terroriste, la commission d'enquête sénatoriale présidée par Bernard Cazeau (LREM) recommande de "faire des maires des acteurs à part entière du renseignement". L'objectif, qui divise la commission, est de convier les élus aux groupes d'évaluation départementaux et de leur permettre d'accéder au FSPRT.
Les syndicats de la territoriale veulent plus de dialogue
Dans un communiqué commun, les cinq organisations syndicales représentatives de la FPT appellent, à propos de la réforme du versant territorial de la fonction publique, à un « dialogue social respectueux » permettant « l’ouverture de réelles négociations » sur des sujets spécifiques comme les parcours professionnels, la protection ...
