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Actualité - Page 2626
Les policiers municipaux bientôt habilités à constater l’outrage sexiste
Les députés ont adopté le 16 mai 2018 le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles en approuvant la création d'une contravention "d'outrage sexiste pour les faits de harcèlement dans l'espace public". L'infraction passible d'une amende immédiate de 90 euros minimum pourra être constatée par les policiers municipaux. L'examen ...
Nouveau guide pratique sur le traitement comptable des contrats de performances énergétiques
Pas toujours facile pour une administration de savoir comment comptabiliser les différents éléments d’un contrat de performance énergétique (CPE). Un nouveau guide pratique doit permettre d’y voir plus clair.
Recours abusifs : le rapport Maugüé en 4 points-clés
La conseillère d'Etat Christine Maugüé a remis en janvier au ministre de la Cohésion des territoires un rapport visant à lutter contre les recours abusifs en urbanisme.
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Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal
Inclusion numérique : mieux vaut agir maintenant, pour ne pas subir demain
Le numérique est une réalité. Certes, mais pas pour tous. Pourtant, les premiers concernés, notamment les administrations nationales et les prestataires privés utiles à la vie quotidienne (banque, assurance, santé…), font comme si cette réalité était universelle.
« L’administration n’a pas moins de capacité d’innovation que les entreprises » – Henri Verdier
Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d'information de l'Etat français est au coeur de la transformation numérique du secteur public, jusqu'à l'opendata, puisqu'il est également administrateur général des données (AGD). La Gazette l'a longuement interviewé, sur l'ensemble des dossiers à l'ordre du jour ...
Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
Les discussions sur la future réforme fiscale débutent ce 17 mai. Contrairement au souhait des élus locaux, le gouvernement ne veut pas discuter d’un nouvel impôt local. La voie vers un accord s’annonce étroite, tant toutes les solutions envisagées sont vécues comme un recul de l’autonomie fiscale des collectivités. Avec raison…
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Personnes âgées : « C’est tout le modèle social d’accompagnement de la dépendance qui est à revoir »
Les manifestations des personnels d'Ehpad ont montré les besoins de financements supplémentaires. Les départements, qui versent l'APA aux établissements, ont parfois été durement critiqués. Frédéric Bierry, président du conseil départemental du Bas-Rhin et président de la commission Solidarités et affaires sociales de l'Assemblée des ...
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Autonomie : réussir à accompagner le vieillissement de la population
Les « contrats de mission », une idée qui fait son chemin dans les collectivités
S'il est un sujet sur lequel gouvernement, employeurs et syndicats campent sur leurs positions respectives, c'est celui de l'avenir des contractuels. Les syndicats réclament un nouveau plan de titularisation quand l’État défend toujours l'idée d'un recours élargi au contrat. Ce dernier semble être à l'écoute d'une proposition faite par ...
Rapport Borloo : relancer la rénovation urbaine, oui mais comment ?
Le premier chapitre du rapport Borloo sur la politique de la ville présenté le 26 avril dernier est consacré à la relance de la rénovation urbaine. Le créateur de l'Anru dresse un constat sévère sur les dysfonctionnements actuels de l'Agence et formule deux propositions pour relancer la machine. Qu'en pensent experts et acteurs ?
La police nationale lance une campagne de communication pour recruter plus de 8000 agents
La direction générale de la police nationale a lancé le 15 mai 2018 une campagne de communication pour le recrutement de 8000 agents. Le directeur de la police nationale, Eric Morvan, annonce également la création en 2019 d'un "nouveau concours interne de recrutement des gardiens de la paix, ouvert à tous les agents de la fonction publique ...
