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Démocratie sociale

Elections professionnelles : les préfets appelés à améliorer la remontée des résultats

Publié le 07/09/2018 • Par Véronique Vigne-Lepage • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

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Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a adressé le 27 août aux préfets une circulaire relative à la remontée des résultats, pour la fonction publique territoriale, des scrutins professionnels du 6 décembre prochain. Des préfets qui, de fait, attendent des collectivités une bonne préparation.

 

Le ministère de l’Intérieur a adressé aux préfets, le 27 août dernier, une circulaire  (1) relative à la remontée des résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018. Ce sont les préfectures, en effet, qui sont responsables de collecter ceux des scrutins des collectivités locales et établissements de leur département, et de les transmettre à la DGCL. Celle-ci les communiquera ensuite à la DGAFP, pour consolidation au plan national.

Plus de 8000 scrutins répertoriés cette année dans la territoriale.

«La fonction publique territoriale est celle dont les résultats sont les plus complexes à collecter compte tenu du nombre important d’employeurs », rappelle Gérard Collomb, qui signe cette circulaire. Plus de 8000 scrutins sont en effet répertoriés cette année dans la territoriale. Le ministre de l’Intérieur s’inquiète également d’une différence probable de rapidité de traitement des résultats entre les ministères, où le vote électronique est majoritairement répandu, et les collectivités locales, où cela semble loin d’être le cas.

La cartographie des scrutins intégrée à l’application informatique « eFPT 2018 »

Or rapidité et fiabilité sont les enjeux de cette remontée des résultats, tant pour la DGAFP que pour les organisations syndicales (lire l’encadré). «En 2014, cela avait un peu traîné, se souvient Erwan Trézéguet (CGT). Or le délai légal pour contester est de 7 jours ». Ce qui avait pêché, selon lui : «Les résultats transmis par les collectivités à la DGCL omettaient parfois des scrutins. Sans le travail de fourmi des syndicats, qui signalaient les oublis, des voix n’auraient pas été comptées ».

Les agents des préfectures pourront vérifier en direct que tous les procès-verbaux (PV) leur ont bien été transmis.

Cette année, cet écueil a été anticipé : la cartographie des scrutins (à ce jour globalement achevée) a d’ores et déjà été intégrée à l’application informatique « eFPT 2018 » dédiée à la transmission des résultats des préfectures vers la DGCL. Grâce à l’ajout de cette fonctionnalité à l’application, qui existait déjà en 2014, explique Christophe Bernard, sous-directeur aux élus locaux et à la fonction publique territoriale à la DGCL, « les agents des préfectures, qui entreront les résultats scrutin par scrutin, directement dans l’application, pourront

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