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Actualité - Page 2611
Sud de France, une marque ambitieuse aux résultats mitigés
La marque Sud de France, créée en 2006 par la région Languedoc-Roussillon, affiche un bilan décevant, selon un récent rapport de la chambre régionale des comptes. Ont été soutenues la promotion des produits viticoles, agricoles, agroalimentaires et la destination touristique du Languedoc-Roussillon en France et à l’étranger.Quatre ...
Comment un service d’archives peut organiser la dématérialisation des factures et documents comptables
Certains justificatifs financiers sous forme papier sont désormais scannés pour conservation avant d’être détruits. Une première en France, effective depuis janvier au service des finances mutualisé de la ville de Voiron et de la communauté d’agglomération du pays Voironnais.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Les cartons rouges du médiateur de l’énergie
Pour la première année, le rapport du médiateur national de l’énergie, publié le 29 mai, distribue des cartons rouges aux fournisseurs. Mais le sujet préoccupant reste la précarité énergétique. Après la généralisation du "chèque énergie" en janvier dernier, le médiateur propose d’autres pistes d’amélioration, dont la mise en ...
La Bourgogne Franche-Comté obtient des engagements sur les recettes dans sa convention TER
La région Bourgogne Franche-Comté et Sncf Mobilités TER s'apprêtent à signer une convention qui fixe précisément les objectifs en termes de recettes. Elle prévoit également des mécanismes de pénalités qui ne prévoient "aucune cause exonératoire".
Décentralisation : les députés ne veulent pas d’une nouvelle usine à gaz
Dans leur rapport présenté le 30 mai 2018, Jean-François Cesarini (LREM), Arnaud Viala (LR) et Guillaume Vuilletet (LREM) souhaitent promouvoir les espaces de projet et la responsabilité territoriale des entreprises, au détriment d’un nouveau grand soir de la carte administrative.
Le volet « mobilité solidaire » de la loi mobilités se dévoile
Elisabeth Borne a présenté les grandes lignes de la LOM devant permettre d’aller vers une mobilité pour tous. Au menu, un cocktail alliant révision de la gouvernance, nouveaux outils pour les collectivités, soutien à l’innovation et un quatrième appels à projet transports qui ciblera les quartiers prioritaires.
« Les collectivités ont besoin de méthodes partagées pour analyser les coûts »
Après une carrière en collectivités, Nathalie Biquard occupe depuis 2013 le poste de cheffe du service « collectivités locales » à la direction générale des finances publiques (DGFIP). Elle évoque l’impact de la comptabilité analytique sur le calcul des coûts.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Police municipale : fin de l’expérimentation des caméras-piétons
L’expérimentation des caméras-piétons pour les policiers municipaux s'achève le 3 juin prochain, mais aucune mesure n'a été prise par le ministère de l'Intérieur pour pérenniser le dispositif et aucun bilan n'a pour l'instant été rendu public. Faute de base légale, les policiers municipaux ne pourront donc plus utiliser ces caméras ...
Dématérialisation des marchés publics : de la contractualisation à l’exécution du contrat ?
L’article 41 du décret du 25 mars 2016 semble généraliser la dématérialisation pour « toutes les communications et tous les échanges d'informations ». Selon Arnaud Latrèche, spécialiste des marchés publics, après la phase de contractualisation, celle d’exécution du contrat devrait entrer prochainement et intégralement dans ...
Actes réglementaires : le Conseil d’Etat détricote l’exception d’illégalité externe
Les vices de forme et de procédure dont un acte réglementaire serait entaché ne peuvent plus être invoqués dans le cadre de l’exception d’illégalité. C'est le sens d'une décision du Conseil d'Etat du 18 mai 2018.
