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Protection de l’enfance

ASE : première victoire en faveur de l’accompagnement des jeunes majeurs

Publié le 13/07/2018 • Par Michèle Foin • dans : France

jeunes en difficulté Ermin Celikovic
Ermin Celikovi
La proposition de loi de Brigitte Bourguignon (LRM), qui rend obligatoire l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance jusqu’à 21 ans a été adoptée le 11 juillet 2018 en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Une pression supplémentaire des députés, alors que la stratégie de lutte contre la pauvreté vient d’être reportée.

C’est une première victoire pour l’aile gauche des députés de la République en marche (LRM). Alors que la stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes a été reportées en septembre, la proposition de loi de la députée du Pas de Calais, Brigitte Bourguignon (LRM), qui vise à protéger jusqu’à 21 ans les jeunes majeurs qui sortent de l’aide sociale à l’enfance (ASE), a été adoptée par la commission des affaires sociale de l’Assemblée nationale le 11 juillet 2018.

Signée par 140 députés, elle sera examinée à l’automne. « Lors de mon audition par la commission le 4 juillet dernier, les députés ont été scandalisés par cette situation, quel que soit leur bord. Si la stratégie de lutte contre la pauvreté des jeunes et des enfants met plusieurs mois à s’articuler, là au moins, nous aurons des réponses rapides pour les jeunes majeurs », plaide Antoine Dulin, vice président du Conseil économique social et environnemental (CESE) et auteur d’un avis sur la question.

Accompagnement obligatoire jusqu’à 21 ans…

Que prévoit le texte ? De mettre fin à une situation intenable pour les jeunes majeurs issus de l’ASE depuis que les départements ont tendance à couper les financements destinés à leur accompagnement. Seul un tiers de ces jeunes bénéficieraient d’un contrat jeune majeur, qui s’avère de plus en plus court, estime le Conseil économique social et environnemental (CESE) dans son avis.

Selon l’étude longitudinale sur l’accès à l’autonomie des jeunes en protection de l’enfance (ELAP), 1% de ces contrats seulement ont une durée supérieure à un an. La proposition de loi de Brigitte Bourguignon prévoit donc de rendre l’accompagnement des jeunes majeurs obligatoire jusqu’à 21 ans, lorsque ces jeunes « sont en situation de rupture familiale ou ne bénéficient pas d’un soutien matériel et moral de la famille, et qu’ils ne disposent ni de ressources financières, ni d’un logement ou d’un hébergement sécurisant. »

… et 25 pour les départements volontaires

Il rend aussi possible l’accompagnement jusqu’à l’âge de 25 ans pour les départements volontaires. La proposition de loi prévoit que les jeunes sortant de l’ASE soient prioritaires pour l’obtention d’un logement social, ou d’une place en résidence universitaire, lorsqu’ils poursuivent des études supérieures. Le texte renforce aussi l’accompagnement du jeune avant sa majorité, avec deux « entretiens de préparation à l’autonomie », l’un à 16 ans, l’autre à 17 ans, suivis de deux entretiens à l’issue de la majorité, l’un au moment de la signature du contrat jeune majeur, l’autre un an après.

Une limite d’âge qui pose question

Si Antoine Dulin se félicite qu’un avis du CESE puisse donner lieu à une proposition de loi dans les quatre mois suivant sa publication, il reste néanmoins vigilant sur la limite d’âge. « La barrière de 21 ans ne correspond plus à rien aujourd’hui. Ce qui compte c’est que le jeune puisse terminer le cycle de formation qu’il a commencé. Sur ce point, la proposition de loi n’est pas suffisamment spécifique. Et que dire des jeunes ni en emploi, ni en formation ? Si pendant six mois il ne fait rien, est ce que le contrat se poursuit néanmoins ? Et s’il décide de sortir du dispositif, pourra-t-il y revenir par la suite ? » prévient-il.

Âpres négociations en vue

« Cela remplit les objectifs que nous nous sommes fixés. Cette initiative devrait accélérer le rythme de la décision », se réjouit de son côté Michèle Créoff, vice-présidente du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), pour qui les chances du vote dépendront du niveau de négociation entre l’Etat et les départements.

Les dépenses nouvelles engendrées par cette prise en charge seraient en effet assumées par l’Etat, est-il noté dans l’exposé des motifs. « J’espère que les jeunes ne seront pas pris en otage dans ces négociations financières. Il ne faudrait pas que la question des jeunes majeurs viennent encore accentuer les difficultés entre l’Etat et les départements, après celles des Mineurs non accompagnés (MNA) et du RSA », prévient-elle.

Car pour la vice-présidente du CNPE, il est impératif que la prise en charge des jeunes majeurs soit une responsabilité partagée entre l’Etat et les départements, et aboutisse à un co-financement. « Il faut des réponses nationales identiques sur tout le territoire. Le jeune majeur du Sud a autant besoin qu’on l’accompagne dans son autonomie que celui du Nord. Il s’agit de solidarité nationale ! » martèle Michèle Créoff. Reste à savoir si l’Etat suivra…

 

[En direct d’Avignon] Quand recherche et théâtre font avancer la cause des jeunes majeurs

Sandra, 20 ans, lutte pour cacher son émotion en sortant de l’Atypik théâtre à Avignon, où se joue jusqu’au 29 juillet 2018 « J’ai pas l’temps, j’suis pas comme eux ». Cette pièce, mise en scène par Véronique Dimicoli, retrace avec brio le parcours chaotique de jeunes majeurs sortants de l’aide sociale à l’enfance, poussés brutalement vers l’autonomie dès leur majorité. Une violence institutionnelle qui résonne particulièrement aux oreilles de la jeune femme, puisque son contrat jeune majeur a été brutalement interrompu au bout de deux mois, quand elle a choisi de partir à Londres pour apprendre l’anglais. Sandra n’est pas seule à faire le voyage jusqu’au Festival d’Avignon. Ils sont une dizaine de jeunes majeurs issus de la protection de l’enfance, actifs au sein des associations d’entraide de Paris et du Val-de-Marne(1), à soutenir une œuvre qu’ils ont largement inspirée.

Prenant Sandra par l’épaule, Michèle Créoff lui glisse d’une voix apaisante : « la députée Brigitte Bourguignon est soutenue par 140 députés pour son projet de loi sur l’accompagnement des jeunes majeurs. Il a toutes les chances de passer ! » Le lendemain, la proposition était adoptée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, et Sandra jubilait…

Michèle Créoff, vice-présidente du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), a aussi été directrice générale adjointe du conseil départemental du Val-de-Marne, chargée de la famille et de l’enfance. C’est à son initiative qu’une recherche scientifique par les pairs a été entreprise sur le passage à l’âge adulte des jeunes issus de la protection de l’enfance. « C’était la première fois, en France, que dans le champ de la protection de l’enfance, on faisait intervenir les jeunes eux-mêmes à toutes les étapes de la recherche », témoigne Pierrine Robin, enseignante chercheuse à l’université de Paris Créteil, qui a piloté le projet. Ce sont les témoignages des jeunes qui ont servi de terreau pour la pièce de théâtre. « Le théâtre permet d’exprimer les émotions traversées durant ces parcours souvent difficiles, sans dévoiler d’histoires personnelles. La pièce, présentée plusieurs fois devant les professionnels de la protection de l’enfance agit sur eux comme une véritable catharsis, leur offrant un miroir de la pression qu’ils exercent sur les jeunes, mais leur montrant aussi à quel point les jeunes placés sont en quête d’affection de leur part », insiste Pierrine Robin.

Véronique Dimicoli a fait le pari que le grand public pouvait aussi être touché par la pièce, et s’est mise en tête de la présenter au Festival d’Avignon. Les départements de Paris et du Val-de-Marne, ainsi que plusieurs associations de protection de l’enfance ont financé le projet.

« Qu’aurait-on pu espérer de mieux que ce début de mobilisation générale ? La recherche, la pièce à Avignon, puis l’avis du Conseil économique social et environnemental, et maintenant une proposition de loi… On peut y voir un alignement de planètes. Tout cela contribue à faire sortir de l’ombre la situation des jeunes majeurs et crée un climat de bienveillance, alors que le sujet était totalement invisible jusqu’alors » s’enthousiasme Michèle Créoff. Olivier Noblecourt, en personne, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes a même prévu de se déplacer pour voir la pièce… N’est-ce pas l’une des vertus du théâtre que de mettre au jour des phénomènes invisibles ?

Références

Thèmes abordés

Notes

Note 01 Associations REPAIRS! et Générations d'avenir, respectivement associations départementales des personnes accueillies en protection de l’enfance (ADEPAPE) de Paris et du Val de Marne. Retour au texte

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Commentaires

ASE : première victoire en faveur de l’accompagnement des jeunes majeurs

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Samir

11/09/2018 09h33

La prise en charge des jeunes majeurs doit devenir obligatoire en évitant les ruptures successives de parcours et surtout leurs donner les moyens de devenir autonome avec un réel soutien.
Il est important qu’un texte de loi valide enfin cette obligation d’accompagnement pour leur permettre de devenir de jeune adulte responsable.
Soyons force de proposition afin d’améliorer les dispositifs actuels en évitant toute sortie brutale.

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