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Actualité - Page 2574
François Deluga souhaite « un débat objectif » sur le CNFPT
Le président du Centre national de la fonction publique territoriale, surpris de la charge du gouvernement sur les formations délivrées par l’établissement, reste « attaché au dialogue ». Tout en rappelant sondages à l’appui, la satisfaction globale des élus et des agents. Même s’il reconnaît qu’il reste des « marges de ...
Projet de loi ELAN : salve d’amendements avant l’examen au Sénat
Alors que son examen en séance publique est prévu le 16 juillet au Sénat, le projet de loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) a été adopté par la commission des affaires économiques. De nombreux amendements ont été votés, visant notamment à redonner une plus grand place aux élus locaux.
« La contractualisation ? Une énorme déception ! » – Pascal Fortoul
Les Universités d’été de l’association des dirigeants des communautés de France (ADGCF), les 5 et 6 juillet, ont eu pour thématique générale le couple communes et interco. Mais comme l’explique son président, l’association revendique le droit de s’exprimer sur les réformes en cours. Statut, fiscalité locale ...
Filière animation et Atsem : les propositions du CSFPT pour lancer une dynamique de carrière
Un rapport adopté par le CSFPT le 4 juillet renouvelle et actualise ses propositions sur le recrutement et la formation des 81 000 agents de la filière animation et des 55 000 Atsem.
Médiation préalable obligatoire, il est encore temps d’adhérer !
Instaurée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice au XXIe siècle, la médiation préalable obligatoire est mise en place à titre expérimental jusqu’au 18 novembre 2020 pour les recours contentieux formés en matière de fonction publique ou de prestations sociales.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 9 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Sûreté nucléaire : le rapport Pompili veut impliquer les élus et la société civile
Dans son rapport du 5 juillet présenté par la députée (LREM) Barbara Pompili, la commission d’enquête parlementaire sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires prône notamment une « amélioration du contrôle démocratique » de la filière, passant par une plus grande place faite aux commissions locales d’information ...
Fiscalité locale : une négociation à fleurets mouchetés et chiffrés commence
Chaque semaine retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine retour sur la réforme fiscale. Sur quelles bases négocier les deux principaux scénarios de transfert de TFPB départementale durant les mois à venir ? Les associations d’élus, qui veulent croire à un partage de cette fiscalité à pouvoir de taux au sein du bloc communal ...
Accueillir le Tour de France est-il un investissement rentable ?
Voir démarrer ou s'arrêter les cyclistes de la Grand Boucle dans sa collectivité est prestigieux. Mais les nécessaires investissements se justifient-ils par les retombées économiques ?
