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Actualité - Page 2568
Corps et cadre d’emplois : la tentation de l’alignement
Les filières sont traversées par un mouvement d’unification entre cadres d’emplois et corps d’autres versants de la fonction publique ou de rapprochement avec d’autres cadres d’emplois de la territoriale. Une tendance indépendante de la concertation Action publique 2022.
La vraie question sur les variations des dotations communales
La répartition 2018 de la dotation globale de fonctionnement communale se traduit par une baisse du montant individuel pour 47 % des communes. L’ampleur des redistributions sans cause réelle observée dans un certain nombre de communes pose question.
L’AdCF veut un nouveau pacte productif pour réindustrialiser les territoires
L'Assemblée des communautés de France a organisé une journée de rencontres entre collectivités et entreprises pour discuter des leviers à actionner pour permettre un retour des industries dans tous les territoires.
Mobilité connectée : “il faut créer un nouveau cadre moderne et ambitieux”
Directeur général de Mobivia et président de Via-ID, un incubateur de start-up du secteur des nouvelles mobilités, Yann Marteil a joué un rôle important durant les Assises de la mobilité. Il a en effet co-présidé avec le député Bertrand Pancher le groupe de travail sur la mobilité connecté. D'où l'intérêt de lui demander sa vision ...
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Transports et numérique : vers une mobilité réinventée
Les policiers municipaux privés de caméras-piétons ?
Depuis le 4 juin 2018, les policiers municipaux n'ont plus le droit d'utiliser leurs caméras-piétons. Les professionnels protestent et le maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau, annonce leur maintien dans sa commune. La pérennisation du dispositif sera débattue à partir du 13 juin à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi.
Prévention de la récidive : la ministre de la Justice veut « engager des partenariats avec les collectivités »
La ministre de la Justice a appelé les collectivités à "trouver toute leur place" dans la prévention de la récidive et de la radicalisation, lors d'un colloque organisé le 31 mai à Lille. Elle leur demande notamment de se mobiliser pour développer les travaux d'intérêt général et estime que leur partenariat avec l’État pourrait se ...
RH : comment les juristes évaluent les nouvelles réglementations
En attendant la réforme de la fonction publique annoncée par le gouvernement, les collectivités ont à composer avec de récents textes qui modifient les pratiques RH. Certains sont qualifiés d'"usines à gaz" par les juristes de la territoriale.
Le médiateur de la région Ile-de-France de plus en plus saisi
Le médiateur de la région Ile-de-France a rendu son rapport d’activité 2017 à Valérie Pécresse, le 28 mai. Au compteur de ses saisines : 155 recours qui ont permis aux Franciliens de contester une décision prise par la région à leur égard. Soit une progression de plus de 50% par rapport à 2016.
Les intercommunalités se préparent aux chantiers financiers et fiscaux
L’ADCF regrette que le rapport Bur-Richard reste au milieu du gué concernant la fiscalité économique, constate que la DGF est à bout de souffle et espère une réflexion approfondie sur la péréquation. En attendant, l’Assemblée des communautés conseille à ses adhérents de s’atteler à bâtir des pactes financiers et fiscaux ...
Elan : les députés votent le retour au quota de logements accessibles
Les députés ont adopté le 1er juin l'article 18 du projet de loi Elan qui met fin au « 100% accessible » dans les immeubles neufs de quatre étages.
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Elan : le logement en mouvement
