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Actualité - Page 2520
« Ma si chère Intercommunalité… »
« Je me prends parfois à rêver d’un monde territorial suffisamment mature pour ne pas attendre les injonctions de la loi ni celles des schémas préfectoraux pour prendre en main sa destinée ». Emmanuel Duru (Avocat - Directeur de mission au sein du Département Droit public – FIDAL) s’interroge et interpelle « sa si chère ...
Marchés publics : faire face aux conflits d’intérêts techniques et organiques
Peuvent être exclues de la procédure de passation du marché public les personnes qui par leur candidature créent une situation de conflit d'intérêts lorsqu'il ne peut y être remédié autrement. La notion de conflit d'intérêts peut s'étendre aux personnes directement chargées de l'organisation de la procédure de passation et non aux ...
Les biens acquis avant signature peuvent aussi être de retour
Fin juin, le Conseil d’Etat a étendu la définition des biens de retour aux biens acquis avant signature de la concession. Mais ceux-ci peuvent faire l’objet d’une indemnisation.
Le Cap-d’Agde à la reconquête de sa biodiversité
La création d’une direction dédiée au milieu marin vise à développer un tourisme plus durable et à changer l’image de la station balnéaire du Cap d’Agde. Les 27 000 habitants, dont une trentaine de pêcheurs « petits métiers » et une dizaine de clubs de plongée, accueillent 4 000 plaisanciers et 300 000 vacanciers. En 2013, le ...
Comment s’organise la fin de vie des panneaux solaires
Sous la houlette de l’éco-organisme PV Cycle, la collecte et le recyclage des équipements photovoltaïques prend forme avec l’inauguration, début juillet, d’une installation capable d’accueillir l’essentiel du gisement français. Les 150 000 tonnes de panneaux en fin de vie attendus d’ici 2030 ne devraient donc pas transiter par les ...
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Comment libérer l'énergie solaire
Le Maine-et-Loire délaisse Google pour OpenStreetMap
Google a revu à la hausse, mi-juillet, sa tarification pour tous les utilisateurs de l’API de Maps. Se pose donc nécessairement la question de la dépendance aux services du géant américain et de l’impact financier que ces modifications brutales peuvent avoir sur le fonctionnement des collectivités. Le département du Maine-et-Loire a ...
Politique de la ville : les associations d’élus réagissent avec prudence
Alors qu'elles se disaient proches du point de rupture après le discours du président de la République du 22 mai, les associations d'élus semblent aujourd'hui reprendre confiance suite au plan de mobilisation nationale pour les quartiers, annoncé le 18 juillet. Elles attendent désormais la mise en œuvre concrète du plan et s'inquiètent de ...
Marseille : les écoles, éternelle pomme de discorde
Une école maternelle des quartiers nord de Marseille a subi un toilettage durant le week-end, sous l’égide d’un militant de La France insoumise. L’opération, dénoncé par l'équipe municipale, avait pour objectif de mettre une nouvelle fois en lumière l’état des écoles des la ville.
Lanceurs d’alerte : une circulaire précise le cadre juridique
Publiée le 20 juillet, une circulaire ministérielle détaille le cadre juridique mis en place par la loi Sapin II applicable aux lanceurs d’alerte dans la fonction publique. Procédure de recueils des signalements et leur traitement, garanties et protections dont bénéficient les agents… La Gazette vous dit tout sur cette nouvelle ...
Réforme territoriale : le rapport CAP22 relance la machine
Dans ses conclusions, le comité Action Publique 2022 préconise le transfert aux intercommunalités des politiques scolaires et périscolaires. Également au menu : l'octroi de nouvelles activités ferroviaires pour les régions. Des opérations lourdes qui suscitent des réserves.
