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Actualité - Page 1951
Remboursement des masques par l’Etat : double peine pour les collectivités
Dans une tribune, le maire (UDI) de Mennecy et vice-président de la région Ile-de-France, Jean-Philippe Dugoin-Clément, regrette le remboursement partiel par l'Etat de l'achat des masques commandés à partir du 13 avril par les collectivités. Il dénonce un "double langage politique qui ne contribue qu’à alimenter la défiance".
Réintégration automatique de l’agent suite à l’annulation d’un licenciement
Lorsque le licenciement d’un agent est annulé par le juge, l’administration a l’obligation de le réintégrer sans qu’il n’ait à en faire la demande.
Pesticides : le Conseil d’Etat s’exprime sur l’épandage pendant la crise sanitaire
Par deux ordonnances du 15 mai, le Conseil d'Etat a de nouveau rejeté des demandes de suspension de la réglementation de l'épandage de pesticides aux abords des habitations. Cette fois-ci, les demandes des associations prenaient en compte l'impact de la crise sanitaire actuelle mais la condition de l'urgence n'était pas remplie pour autant.
Le Conseil d’Etat met un coup d’arrêt à la surveillance par drone
Le Conseil d'Etat enjoint l'Etat à suspendre l'utilisation des drones à des fins de surveillance sauf à avoir un nouvel encadrement juridique. De son côté, la Cnil annonce mener plusieurs contrôles sur ces utilisations de drones, notamment par les polices municipales.
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Les drones prennent leur envol dans les villes
Plan de relance du tourisme : des trous dans la raquette
Si le plan de relance « massif » du tourisme annoncé par Edouard Philippe le 14 mai rassure plutôt les élus, il laisse aussi de côté certains acteurs de la filière.
Les tentatives d’escroquerie n’épargnent pas les collectivités !
Les escrocs n’ont aucun scrupule. La DGFIP alerte sur la recrudescence actuellement des tentatives de fraude par certains escrocs, bien organisés, qui n’hésitent pas à profiter de l’urgence, du manque d’organisation et parfois de personnels de certaines structures victimes toutes désignées : Hôpitaux, EHPAD, pharmacies, et ...
Tout savoir sur l’installation des conseils municipaux élus le 15 mars
Les plus de 30 000 conseils municipaux élus au 1er tour des élections du 15 mars vont enfin prendre leurs fonctions. Une ordonnance du 13 mai est venue préciser les modalités particulières d’organisation de la séance d’installation des nouveaux élus. Texte qui nous est ici détaillé par maître Guillaume Dumas, du cabinet Philippe ...
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Comment gérer son début de mandat : l'exemple des municipales de 2020
Déploiement de l’application StopCovid : la feuille de route des élus locaux
Les élus locaux souhaitent être associés au déploiement de l’application StopCovid prévu pour le 2 juin. La commission Numérique commune aux Interconnectés, à l’AdCF et à France urbaine a remis à Cédric O une feuille de route afin d’en optimiser les usages sur le terrain et d’en favoriser l’accès au plus grand nombre.
Covid-19 : Le Conseil d’Etat interdit la surveillance policière par drone
A partir du 18 mai, les préfectures de police ne peuvent plus utiliser de drones pour surveiller le déconfinement. Le Conseil d'Etat explique que ce dispositif n'est encadrée par aucun texte et revient à violer la vie privée des individus.
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Ville du futur, ville sûre : la surveillance
Les subventions aux associations s’adaptent à la crise sanitaire
Les associations sont impactées par la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Pour y remédier, le gouvernement a pris des mesures dans une circulaire du 6 mai. Il y est question d'adapter les délais de versement des subventions, mais aussi l'évaluation dans le temps des projets et des actions soutenues.
