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Le fonctionnement de l’Agence nationale de cohésion des territoires en détail

Publié le 03/06/2020 • Par Delphine Gerbeau • dans : Documents utiles, France

Caroline Cayeux, maire (DVD) de Beauvais, et présidente de l'ANCT
Caroline Cayeux, maire (DVD) de Beauvais, et présidente de l'ANCT CGET
Une instruction du 15 mai 2020 précise les modalités d'intervention de l'Agence nationale de Cohésion des territoires, opérationnelle depuis le 1er janvier 2020.

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Créée par la loi du 22 juillet 2019, après de longs débats parlementaires, l’Agence nationale de cohésion des territoires est opérationnelle depuis le le 1er janvier 2020, elle est présidée par le maire de Beauvais, Caroline Cayeux. Elle réunit une partie de l’ex Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’Epareca, et l’Agence de numérique, et a pour mission de mission de conseiller et d’accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets.

Son directeur général, Yves Le Breton, expliquait en début d’année dans la Gazette quel serait le fonctionnement concret de l’Agence, et ses premiers dossiers. Durant le confinement, l’Agence a notamment effectué un travail de veille sur les bonne pratiques mise en oeuvre par les collectivités territoriales. Une instruction, publiée tardivement, revient dans les détails de son fonctionnement.

Ainsi l’action de l’Agence se déploie autour de trois axes :

  • le déploiement de programmes d’appui territorialisés,
  • l’aide à la conception et à la mise en œuvre de projets de territoires, dans le cadre de contrats territoriaux, les contrats de cohésion,
  • l’appui en ingénierie et sur-mesure à des projets locaux, qui ne pourraient aboutir sans le soutien spécifique de l’agence et de ses partenaires.

Le préfet de département est le délégué territorial de l’Agence, il est le point d’accès unique, avec les délégués territoriaux adjoints qu’il désigne, pour les collectivités territoriales qui souhaitent bénéficier de son intervention.

L’Agence n’intervient qu’en complémentarité, et pas en concurrence avec l’offre d’ingénierie existante, le délégué territorial devra donc rechercher et mobiliser en priorité les solutions existantes.

L’Agence elle-même mobilise les ressources nécessaires à l’accompagnement des stratégies de territoire.Elle peut ainsi conduire des diagnostics territoriaux et financer des travaux intégrant une dimension prospective. Elle accompagne les projets dans la durée, en mobilisant les ressources des services déconcentrés de l’Etat.

Organisation locale

Au niveau local, pour l’information des élus et partenaires locaux, un comité local de cohésion territoriale est créé. Il réunit des représentants de l’Etat et de ses établissements publics membres du comité national de coordination (ANRU, ANAH, ADEME, CEREMA, Caisse des dépôts et des consignations), des représentants des collectivités territoriales et des représentants des institutions, structures ou opérateurs, rattachés ou non à une collectivité territoriale, qui interviennent dans le champ de l’ingénierie au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements. Le comité se réunit deux fois par an et a un rôle d’orientation des travaux de l’Agence dans le département.

Au niveau régional, le préfet est chargé de réunir l’ensemble des financeurs et des ressources disponibles, susceptible d’apporter leur appui aux projets soutenus par l’Agence. Un comité régional des financeurs est réuni, pour le financement des projets en phase opérationnelle.

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