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Actualité - Page 1946
Procurations facilitées, vote par correspondance ou électronique… Comment doper la participation le 28 juin ?
Si la date finalement retenue par le gouvernement pour la tenue du second tour des municipales fait consensus auprès des associations d’élus, ces dernières multiplient désormais les appels du pied pour aménager les règles liées au vote. Le but étant de faciliter la participation dans un contexte sanitaire inédit et la crainte d'une ...
Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
Après un mandat municipal compliqué marqué par la baisse des dotations et la réforme territoriale de la loi « NOTRe », la photo finish financière d’avant-crise est plutôt bien équilibrée et indique des efforts de gestion de la part des collectivités.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Comment ne pas subir la « grande transition » des territoires ?
Les élèves ingénieurs en chef de l’Inet (Institut national des études territoriales) prennent la parole dans « La Gazette ». Chaque mois, ces futurs cadres dirigeants des collectivités publient une tribune, fruit de leur travail commun sur les grands défis auxquels nous devons faire face, en invitant ponctuellement leurs collègues ...
Commande publique : dispense d’avis de la commission d’appel d’offres
En réponse à l’épidémie de Covid-19 et aux difficultés qu'elle peut entraîner quant à la réunion des commissions d'appel d'offres, le gouvernement a décidé de supprimer l’obligation de recueillir leur avis jusqu'au 23 juillet.
Et si on misait enfin sur le périurbain ?
Retour en grâce ? La crise sanitaire du coronavirus pourrait bien redorer le blason des territoires périurbains et de leurs lotissements, longtemps dépeints comme incarnations de la France « moche » et lieux d’expression du malaise des « gilets jaunes ». Vivre le confinement dans une maison entourée d’un jardin, à proximité ...
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Aménagement du territoire : si on misait sur le périurbain ?
Agent et mandat électif : quel traitement ?
Le fonctionnaire territorial qui bénéficie d’un crédit d’heure au titre d’un mandat d’élu local mais perçoit par erreur l’intégralité de son traitement, peut se voir réclamer la somme indûment perçue à tout moment, même au-delà d’un délai de quatre mois, la décision n’étant pas créatrice de droit. C'est ce qui ...
Ségur de la santé : les élus entre espoir et méfiance
Les acteurs de la santé mais aussi du grand âge vont avoir moins de deux mois pour « refonder notre système de santé ». Les interactions avec le médico-social vont rebondir sur l’autre chantier ouvert il y a quelques jours : celui de la dépendance.
Dotations : un décret compile les modifications du budget 2020
Un décret du 19 mai 2020 met en place les mesures votées lors du projet de loi de finances pour 2020 sur les dotations et fonds de péréquation. Dotation particulière pour les élus locaux (DPEL), dotation pour la protection de la biodiversité, nouveau fonds de péréquation départemental... La Gazette les décrypte pour vous.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Bureaux de vote : être assesseur, une obligation d’élu
Dans un arrêt du 30 mars, la cour d'appel administrative de Nantes a rappelé que sans excuse valable, un conseiller municipal qui refuse de remplir ses fonctions d'assesseur dans un bureau de vote est déclaré démissionnaire d'office. A la veille du second tour des élections municipales, cette décision apparaît comme une mise en garde.
Quels sont les nouveaux cas de rétention du permis de conduire ?
La loi d’orientation des mobilités (Lom) publiée fin 2019 comporte un certain nombre de nouveautés en matière de politique des transports et des mobilités. Elle recèle également un certain nombre de dispositions qui concernent les agents de police municipale. En particulier, de nouvelles situations infractionnelles permettent, de leur ...
