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Actualité - Page 1801
Insertion : les clauses sociales ne seront pas obligatoires
Afin d'augmenter la part des salariés en insertion ou handicapés chez les prestataires pour des marchés publics, le gouvernement prévoit de faire évoluer les règles de la commande publique. Il est à la recherche du bon équilibre.
Petits commerces : les maires dégainent leur plan B
Face à la fermeture de certains commerces de proximité pendant le confinement, c'est le branle-bas de combat dans les mairies pour imaginer des solutions. Et ne pas laisser les géants de l'achat en ligne se tailler la part du lion.
« La crise fait vaciller le culte de la métropolisation »
Après plus de vingt ans de carrière à l’université de Poitiers, le géographe Olivier Bouba-Olga est actuellement en détachement au sein du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine. Une belle prise pour la région, qui le place à la tête du nouveau service « études et prospective » du pôle « Datar ».
Renationalisation du RSA : le gouvernement entrouvre une porte
Alors que le nombre d'allocataires du RSA pourrait exploser avec la crise, l'Etat vient d'ouvrir des négociations avec le département de Seine-Saint-Denis pour recentraliser le financement de l'allocation. Et pourrait élargir l'expérimentation à d'autres départements volontaires.
Police municipale : la simplification des procédures fait débat
La proposition de loi « vers une sécurité globale » portée par Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot sera examinée à l'Assemblée nationale à compter du 17 novembre. Les dispositions concernant les polices municipales n’ont été que très légèrement modifiées en commission des Lois. Les débats ont surtout donné l’occasion aux ...
Santé environnementale : un enjeu majeur mais complexe pour les élus locaux
Les auditions de la Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale ont mis en lumière les enjeux de cette thématique. Les régions mais aussi les intercommunalités et les communes sont impliquées au niveau local, mais elles ne sont pas toujours suffisamment armées pour agir sur cette politique ...
Les sans-abris toujours dans la rue, malgré la bonne volonté du Gouvernement
Alors que la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, annonçait, le lundi 2 novembre dans un communiqué « ouvrir autant de places que nécessaire » pour protéger les plus précaires, les associations de solidarité constatent que le dispositif d’hébergement est saturé. Et, même si le Conseil scientifique recommande la mise à ...
Colombey-les-Deux-Eglises aux oubliettes
Depuis la mort, voici cinquante ans, de son célèbre pensionnaire, la commune de Colombey-les-Deux-Eglises a perdu son existence propre. Explications.
Lieux de culte : le Conseil d’Etat confirme le reconfinement
De nombreux recours ont été déposés devant le Conseil d'Etat contre des dispositions du décret "reconfinement" du 29 octobre. Le 7 novembre, le juge des référés du Conseil d'Etat a rendu sa première ordonnance sur ce texte : il refuse de suspendre les limitations de la possibilité de se rendre dans les lieux de culte et de s’y ...
Les fleuves auront-ils leur propre personnalité juridique ?
Afin de mieux protéger les fleuves, des collectivités réfléchissent à la possibilité de leur attribuer une personnalité juridique.
