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Actualité - Page 1742
Crise du Covid : l’Afigese publie ses analyses dans son livre blanc
La 4e édition du Livre blanc de l’Association des financiers, gestionnaires, évaluateurs et manageurs des collectivités territoriales, publié en partenariat avec le Club Finances de la Gazette des communes se penche largement sur les effets de la crise sanitaire et livre ses analyses et préconisations. A lire absolument.
Elections 2021 : le Sénat se prononce contre le vote par correspondance
La mission d’information sénatoriale consacrée à la faisabilité du vote à distance a rendu son verdict ce mercredi 16 décembre. Pour elle, il n’est pas possible de mettre en place un vote à distance d’ici aux prochaines élections départementales et régionales.
Vaccination : les collectivités dans les comités de suivi
Jean Castex et Olivier Véran ont présenté devant les députés la politique vaccinale qui va se mettre en place dès que les vaccins actuellement en test seront validés par les instances européennes.
Crise sanitaire : les lieux de culture bientôt fixés sur leur sort (MàJ)
Les organisations professionnelles de la culture ont déposé des recours en référé-liberté (joints) devant le Conseil d’Etat les 15 et 16 décembre. Les plaignants contestent la décision du gouvernement de maintenir les lieux de culture fermés. Colère et inquiétude progressent dans tous les champs culturels.
Expérimentation « police municipale » : les sénateurs émettent des doutes
Alors que le texte ne sera discuté qu’en mars prochain au Sénat, les rapporteurs de la proposition de loi relative à la sécurité globale, Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé, ont d’ores et déjà réalisé un point d’étape de leur travail, mercredi 16 décembre. Ils s’interrogent notamment sur la mise en œuvre de ...
Nouvelles aides pour les infrastructures, les bus propres et les bornes de charge
Le ministre chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé le lancement du 4e appel à projets en faveur des projets de transports collectifs en site propre. S'y ajoutent de nouvelles aides pour l'achat de bus, cars et camions équipés de motorisations "propres", ainsi que des aides à l'installation de bornes de recharge de ...
Complémentaire santé : parlementaires, employeurs et DRH font monter la pression
La pression monte sur l'ordonnance "protection sociale complémentaire". Parlementaires, employeurs territoriaux et DRH de grande collectivité font entendre leurs voix. Compte tenu des caractéristiques de la FPT et de la crise sanitaire, tous considèrent que l'accent doit être mis sur la prévoyance (maintien de salaire, capital décès).
Réforme du Cese : un rendez-vous manqué ?
Le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été définitivement voté par le Parlement mardi 15 décembre. Cette réforme, qui fait suite à la crise des Gilets jaunes, promettait un renouveau de la participation citoyenne dans l’élaboration des politiques publiques. Mais la montagne accouche ...
Bercy clôt la liste des transferts en régions de la DGFIP
Bercy a levé le voile sur les 16 dernières collectivités qui accueilleront un service relocalisé de la DGFIP, d’ici 2026. Le processus est clôt et il reste forcément des candidats malheureux.
Vigilance nécessaire sur l’usage du droit souple par les collectivités
Le droit souple, qui a pour objet de modifier ou d'orienter les comportements de ses destinataires sans créer de droits ou d'obligations, est un instrument utile pour les collectivités. Mais depuis juin 2020, l'ensemble des actes de droit souple de l'administration, y compris des collectivités, peut faire l'objet d'un recours pour excès de ...
