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Actualité - Page 1684

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Laïcité 16/02/2021

Séparatisme : ce qu’il faut retenir du texte adopté par les députés

Alors que les députés ont adopté à 347 voix pour et 151 voix contre le projet de loi visant à conforter le respect des principes républicains ce mardi 16 février, « La Gazette » fait le point sur les modifications apportées en séance sur les mesures concernant les collectivités.

Etiquette energie et bilan énergétique
Copyright : Fotolia
Bâtiment 16/02/2021

Nouveau diagnostic de performance énergétique : l’impact climatique mieux intégré

Le diagnostic de performance énergétique, « DPE », des logements fait l’objet d’une refonte de son calcul, qui s’appliquera au 1er juillet 2021. Obligatoire et opposable juridiquement, l’étiquette énergie prendra en compte les gaz à effet de serre émis et plus seulement la consommation d’énergie.

Copyright : ©Hurca! - stock.adobe.com
1 Réforme de la fonction publique 16/02/2021

Réforme de la fonction publique : zoom sur la première vague d’ordonnances

Ce mercredi 17 février, sont présentées en Conseil des ministres les ordonnances "négociation collective" et "protection sociale complémentaire". Celle sur l’égalité des chances dans l'accès à la haute fonction publique, ainsi que ses décrets, seront débattus le 22 février avec les employeurs et syndicats.

économe de flux
Copyright : Ra2studio / Adobestock
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 16/02/2021

Les clusters comme remparts à la crise économique (2/3)

Que ce soit au sein de clusters ou de pôles de compétitivité, les actions concertées entre entreprises s’avèrent des atouts face à la crise. Les collectivités l’ont bien compris, et soutiennent le développement de ces structures.

stationnement2-377x250
Copyright : Afmm
Stationnement 16/02/2021

En cas de stationnement alterné semi-mensuel, peut-on mettre le véhicule en fourrière ?

Le stationnement alterné semi-mensuel peut être décidé pour certaines rues d'une agglomération mais également pour l'ensemble de la commune. La mise en œuvre pratique peut s’avérer compliquée en particulier au regard de la mise en fourrière. Explications avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

Justice 8
Copyright : Pixabay
Statut de la fonction publique 16/02/2021

La révocation annulée d’un agent bipolaire qui tient des propos outranciers et menaçants

Un agent tient des propos à caractère sexuel à l'égard des élues et de sa supérieure et envoie des mails menaçants. Mais sa révocation est hors de proportion avec ces fautes car il souffre de troubles bipolaires et son discernement en est altéré. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 19 janvier ...

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Copyright : AdobeStock
Numérique 16/02/2021

Trottinettes : l’espace public maîtrisé par des conventions

Après des débuts chaotiques, les offres de trottinettes en free-floating commencent à être contenues par les collectivités, grâce à des conventions.

380-JLPC-CC-BY-3.0-via-Wikipedia-Champniers-86-Route-de-campagne-pres-Erveu-2014
Copyright : JLPC CC BY 3.0 via Wikipedia
Numérique 16/02/2021

Airbnb : partenariat gagnant-gagnant ou fuite en avant ?

Airbnb est contestée dans les villes, mais encouragée dans les champs. La firme américaine a notamment noué un accord avec l'Association des maires ruraux de France, au grand dam de Gîtes de France.

Copyright : ©Monkey Business - stock.adobe.com
1 Décentralisation 16/02/2021

Double hiérarchie dans les collèges et lycées, ce casse-tête RH qui dure depuis plus de quinze ans

Les agents territoriaux des collèges et des lycées sont sous la responsabilité de leur chef d’établissement et de la collectivité qui les emploie. Une double tutelle – à laquelle le projet de loi « 4D » devrait mettre fin – source de multiples difficultés et de conflits. Malgré les actions engagées, les collectivités peinent à ...

Paris-tilt-shift
Copyright : Fischers / AdobeStock
Aménagement du territoire 16/02/2021

Métropoles : la fin de l’âge d’or

Dans un numéro de « Manière de voir », Le Monde Diplomatique revient sur les dommages collatéraux causés par la pandémie dans les grandes agglomérations. L’occasion pour le mensuel de pointer certaines impasses du progressisme urbain. Revigorant.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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