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Actualité - Page 1328
La carte d’achat : les modalités de mise en œuvre (2)
Afin de préciser le fonctionnement opérationnel de la carte d’achat, il est important d’en présenter les règles d’encadrement et de contrôle, qui la distingue d’une simple carte bancaire. Sa mise en place nécessite l’intervention d’une multiplicité d’acteurs ayant chacun un rôle bien défini qu’il est important ...
Plan 5000 équipements de proximité : publication d’un guide pour les collectivités
Annoncé en octobre dernier, le plan des 5 000 équipements sportifs de proximité entre dans une phase opérationnelle. L’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) publie un guide pratique à destination des collectivités éligibles.
Lutte contre la pauvreté, une stratégie contredite par les actes
À l’heure où la question du pouvoir d’achat s’inscrit comme thème de la campagne présidentielle, l’Association des journalistes d’information sociale (Ajis) invitait le 10 février à dresser un bilan du quinquennat en matière de lutte contre l’exclusion. Car entre la Stratégie de lutte contre la pauvreté, la réforme de ...
Nadine Levratto : « Le schéma unique de la métropole rayonnante n’existe pas »
L'économiste Nadine Levratto pondère les débats autour des métropoles rayonnantes et des villes moyennes dynamiques en ajoutant un peu de nuance. Les différentes études qu'elle a menées montrent au contraire des profils variés.
Juges financiers de proximité : une ordonnance à rebours de la décentralisation
Le projet d’ordonnance sur le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023, souffre de deux maux selon le syndicat des juridictions financières : l’affaiblissement du contrôle externe sur l’usage de l’argent public et la recentralisation de certaines responsabilités ...
INSP : comment « l’Inet copilote le module ‘transition écologique' »
L’Inet est aux commandes du module consacré à la transition écologique du tronc commun de l'Institut national du service public (INSP, l'ex-ENA). Le directeur adjoint de l’Institut national des études territoriales, Christian Schwartz, fait le point sur cette thématique qui mériterait, selon lui, d’être centrale dans les politiques ...
Adoption : une réforme qui fait de fausses promesses
Le parlement a définitivement adopté la proposition de loi LREM réformant l’adoption, qui sera désormais ouverte aux couples concubins ou pacsisés. Plusieurs dispositions intéressent les départements, et plus particulièrement l’Aide sociale à l’enfance, qui jouent un rôle central en la matière.
CSFPT : la liste des représentants des régions et départements est publiée
Un arrêté publié au Journal officiel du 10 février liste les nouveaux membres titulaires et suppléants représentant les régions et les départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Un « partenariat » public privé pour la généralisation de la facturation électronique
Dans le cadre de la présidence française du conseil de l’Europe, le ministère de l’Economie, des finances et de la relance a organisé une conférence autour de la facturation électronique qui se généralisera à partir 2024 pour les entreprises. A cette occasion, il a précisé les contours de l’architecture technique du dispositif ...
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
« Des zones sans éoliennes inutiles pour la transition énergétique mais aussi pour les élus locaux »
Le projet de loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) qui vient d'être définitivement voté au Parlement acte un recadrage du développement des éoliennes, avec la possibilité pour les maires de définir des zones autorisant ou non leur implantation. Florian Ferjoux, avocat au cabinet Gossement Avocats ...
