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Actualité - Page 1326
Un reclassement réussi, ça se prépare !
Trois ans après son entrée en vigueur, la période de préparation au reclassement commence à trouver sa place dans les collectivités. Avec un véritable bénéfice pour les agents comme pour les services.
Instruction à domicile et prévention de l’évitement scolaire : les décrets sont publiés
Le volet "éducation" de la loi Séparatisme du 24 août a ses décrets, publiés le 16 février. Sont ainsi concernés les modalités de délivrance de l'autorisation d'instruction, les modalités de recours contre les refus d'autorisation, et enfin, le fonctionnement et la composition de l'instance départementale chargée de la prévention de ...
Transports collectifs en IDF : des pistes pour aller vers une autonomie financière
Le rapport annuel de la Cour des comptes revient sur l'impact de la crise sanitaire sur les transports collectifs en Île-de-France. Il appelle à aller vers une autonomie financière de l'autorité organisatrice et liste plusieurs pistes pour augmenter ses ressources, en évoquant notamment une taxe sur la valorisation foncière liée aux projets ...
Vergers des villes, vergers des champs, l’incroyable succès des arbres fruitiers !
Longtemps sélectionnés uniquement pour leur capacité à fleurir sans faire de fruits, les arbres fruitiers sont de nouveau prisés par les collectivités. Ces démarches sont soutenues par de nombreuses associations locales comme La Nature en ville, Les Incroyables bosquets comestibles ou Les Ramaougeries… Les leviers de l’action publique ...
Le changement de nom de famille sera bientôt facilité
Portée par le député (LREM) Patrick Vignal, une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 26 janvier 2021 facilite la procédure pour changer de nom de famille.
La Défenseure des droits regrette « l’éloignement des services publics dû à la dématérialisation »
La dématérialisation est "une chance", mais pas pour tous. Tout usager peut être mis en difficulté et l'impact peut être particulièrement pénalisant pour certains publics, voire alimenter un phénomène de non-recours. Elle ne doit donc pas se substituer aux canaux existants sous couverts d'économies, rappelle la Défenseure des droits à ...
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Quand dématérialisation rime avec marchandisation des services publics
La loi 3DS maintient, mais assouplit l’article 55 de la loi SRU
La loi 3DS s'est une fois de plus attelée à toiletter l'article 55 de la loi SRU et son pourcentage obligatoire de 20 à 25% de logements sociaux. Celui-ci est rendu permanent, mais certaines de ses modalités de mises en oeuvre sont assouplies.
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La loi 3DS au scanner
Répartition de la DGF : le CFL opte pour la stabilité et agace les maires ruraux
Le Comité des finances locales a validé, le 8 février dernier, la répartition de la DGF pour 2022, privilégiant la stabilité. Une reconduction quasi intégrale des choix de l'année dernière qui n'a pas empêché l'Association des maires ruraux de s'en plaindre.
Jean Castex souligne que le ZAN ne signifie pas l’arrêt des projets d’aménagement
Dans une circulaire du 7 janvier, le Premier ministre donne ses instructions aux préfets pour assurer la mise en œuvre des objectifs de la loi Climat et résilience : le "zéro artificialisation nette", mais d'abord la réduction du rythme de consommation des espaces naturels et agricoles. Il insiste : cela ne signifie pas la mise à l'arrêt de ...
Tour de France : Brest se penche sur les impacts économiques et environnementaux
A la suite du grand départ du Tour de France cycliste donné puis Brest en 2021, les collectivités locales ont commandé une étude d’impact comportant deux volets : l’un économique qui confirme l’importance des retombées. L’autre inédite, sur l’aspect environnemental de cet évènement. Etat des lieux.
