Actualités technique
Intercommunalité
La France compte 2.525 structures intercommunales
L'intercommunalité continue de s'ancrer dans le paysage institutionnel local avec 2.525 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) recensés au 1er janvier 2005, selon le bilan présentée mercredi par la ministre déléguée à l'Intérieur, Marie Josée Roig, en Conseil des ministres.En 2004, 64 nouveaux EPCI ont vu le jour ...
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Décentralisation
L’Aisne dit non au transfert des routes nationales
Le conseil général de l'Aisne vient de rendre un avis négatif sur le projet de décret par lequel l'Etat lui transfèrerait 283 kilomètres de routes nationales et 105 ponts ou ouvrages d'art. La collectivité, qui s'est exprimée lundi 21 février à une très large majorité met d'abord en cause les « compensations financières insuffisantes ...
Urbanisme
Protocole d’accord fin mars sur la 3e phase d’Euromediterranée à Marseille
Le protocole d'accord sur la troisième phase d'Euroméditerranée, le grand projet d'aménagement du centre-ville de Marseille, devrait être signé fin mars entre les différentes collectivités locales impliquées dans son financement.Une première réunion sur le contenu et le financement de la phase 2007-2012 du projet, chiffrée à 183 ...
Technologies de l'Information et de la Communication
Cambrai sonde ses habitants par SMS
La ville de Cambrai tente un nouveau vecteur de démocratie participative avec le SMS. La ville nordiste a décidé pendant un an d'interroger sa population par le truchement de ce nouvel outil, à raison d'une question par mois, posée chaque troisième vendredi du mois. C'est ainsi qu'en janvier les habitants ont plébisicité l'idée du retour ...
Urbanisme
Equipement : une réforme du permis de construire en place avant fin 2005
Le ministre de l'Equipement et des Transport Gilles de Robien a annoncé le 21 février une série de mesures pour dynamiser la construction de logements en France, notamment une réforme du permis de construire qui devrait entrer en vigueur avant la fin de l'année.Cette réforme réduira de 12 à 3 le nombre d'autorisations nécessaires pour les ...
Environnement
Plan climat : les crédits de l’ADEME partiellement gelés
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), chargée de la mise en oeuvre du Plan Climat de lutte contre le réchauffement climatique, va voir 20% de ses crédits d'investissements 2005 gelés par Bercy.L'Ademe a peu de ressources propres. Son budget est alimenté par ses trois ministères de tutelle, Ecologie (70 ...
Environnement
Energie : peu de mises en concurrence des opérateurs
Seule une poignée de collectivités a organisé des appels d'offres pour la fourniture de gaz et d'électricité, deux marchés ouverts à la concurrence depuis le 1er juillet 2004. La quasi-totalité reste en effet cliente d'EDF et de GDF, comme l'autorise la loi. Les tarifs réglementés, pratiqués par les opérateurs historiques, sont à ce ...
Sécurité
Des caméras de vidéosurveillance à haut débit à Epinay-sur-Seine
La ville d'Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) a mis en place depuis janvier quinze caméras de vidéosurveillance en réseau haut débit dans les "lieux sensibles" de la ville afin de faire baisser la délinquance. "A ce jour 15 caméras dômes (360 degrés) sont implantées sur les lieux reconnus sensibles. Elles permettent d'assurer une ...
Aménagement du territoire
Le Premier ministre installe la conférence sur les services publics en zone rurale
Jean-Pierre Raffarin a installé, le 17 février, la conférence nationale des services publics en milieu rural. La conférence, présidée par Paul Durieu, maire de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), comptera 48 membres, représentants des maires, des départements, des régions, des grands opérateurs de service public et de l'Etat. Curieusement, ni ...
Sécurité civile
Dominique de Villepin réaffirme les missions sanitaires des sapeurs pompiers
Répondant à la polémique opposant les sapeurs-pompiers aux ambulanciers privés sur l'organisation des secours sanitaires d'urgence, le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, a affirmé le 8 février à l'Assemblée nationale qu'il n'était "pas question de remettre en cause les activités sanitaires des sapeurs-pompiers, non plus que ...
Environnement
Nouvelle pollution aux sacs plastiques aux abords de la décharge d’Entressen
Le mistral, qui souffle depuis lundi, a une nouvelle fois jonché la plaine de la Crau de sacs plastiques provenant de la décharge à ciel ouvert d'Entressen, près de Marseille.C'est la troisième fois en trois mois que des vents dépassant les 130 km/h déchirent les filets installés au sud de la décharge pour empêcher les envols de ...
Environnement
Montpellier prend en main le dossier de l’amiante
Décidée à prendre en main ce délicat dossier, la mairie de Montpellier a réuni, le 9 février, un comité d'hygiène et de sécurité qui a précisé les trois axes de son action. La Ville a d'abord entrepris un inventaire exhaustif des bâtiments municipaux qui pourraient encore contenir de l'amiante. Seul l'Hôtel de Ville a subi une ...
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Intercommunalité
Intercommunalité : les chiffres clés 2004
87% des quelque 36 700 communes françaises et 83% de la population sont concernés par l'intercommunalité, selon les derniers chiffres de l'Assemblée des communautés de France (ADCF). On comptait 2 525 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au 1er janvier 2005. L'année 2004 a vu la création de 82 ...
Aménagement du territoire
Le texte sur les territoires ruraux définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux avec le vote jeudi par le Sénat, après l'Assemblée nationale, du texte élaboré en commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs). Comme à l'Assemblée, cet texte présenté par le secrétaire d'Etat aux Affaires rurales ...
Environnement
Eau : le texte encadrant l’aide des collectivités est publié au Journal officiel
La loi légalisant l'aide financière des collectivités et des organismes de distribution d'eau pour des actions d'urgence et des coopérations dans le domaine de l'eau a été publiée jeudi au Journal officiel.Le texte, d'origine parlementaire, a été adopté le 27 janvier par le Parlement.Il va permettre aux communes, établissements publics ...
Transports
Le Gart et l’UTP créent un GIE
Le 9 février, Michel Destot, président du Groupement des autorités responsables de transports (Gart), et Michel Cornil, président de l'Union des transports publics (UTP) ont signé un protocole d'accord pour la création d'un groupement d'intérêt économique (GIE) visant à promouvoir les transports publics durables. L'objectif est ...
Urbanisme
Rénovation urbaine : un vaste chantier s’ouvre à Angers
Angers s'engage dans un vaste programme de rénovation urbaine pour les cinq prochaines années. L'essentiel de l'opération porte sur l'habitat social avec 8 846 logements concernés : 892 seront démolis et remplacés par de nouveaux, 3 871 réhabilités. Et les 3 191 restants verront leurs abords extérieurs réaménagés dans une optique ...
Urbanisme
Halles : le Conseil de Paris lance le réaménagement des Halles
Le Conseil de Paris a lancé mardi une étape décisive du réaménagement des Halles en acceptant que soit confiée à l'architecte David Mangin la coordination de l'opération, qui devrait s'achever vers 2012.Le 15 décembre dernier, la commission d'appel d'offres de la Ville avait désigné David Mangin comme futur "coordonnateur de ce vaste ...
Environnement
Marseille : le vent fait une nouvelle fois déborder la décharge d’Entressen
Sous l'effet de rafales de plus de 120 km/h, les filets qui recouvrent les ordures ménagères déversées par la communauté urbaine de Marseille (MPM) ont été arrachés le 31 janvier et des centaines de sacs plastiques se sont une nouvelle fois envolées aux alentours. C'est le troisième problème de ce genre depuis novembre 2004, date à ...
Intercommunalité
Retrait de Noyal de Rennes métropole : jugement du TA attendu en mai
Le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a décidé le 1er février de rejeter la demande de référé-suspension déposée le 28 décembre par Rennes Métropole, qui contestait la décision de la préfète de région autorisant le retrait de la commune de Noyal sur Vilaine de l'EPCI. (La Gazette du 17 janvier 2005). Le juge n'a ...
