Actualités technique
Sélection et négociation des offres
La procédure de passation d’une délégation de service public est encadrée mais elle se concrétise au fur et à mesure de la consultation. Tous les candidats qui présentent les garanties et qualifications requises doivent être retenus afin de présenter une offre.
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Tribune
Maurice Ouzoulias : « Le défi de l’innovation environnementale en matière d’assainissement »
L’assainissement des eaux usées est plus que jamais au rendez-vous de l’innovation environnementale. La dimension technologique de notre activité de service public constitue l’un de nos principaux enjeux, dans un contexte de multiplication des pollutions, de densification urbaine et de forte croissance démographique qui réclame une ...
Congrès des maires 2012
SPANC : plus de désarroi que de colère
Alors que l’échéance du 31 décembre approche pour achever la mise en conformité des installations d’assainissement non collectifs, les collectivités locales peinent toujours à connaître l’état du parc d’équipement et à suivre la réalisation des travaux de mise en conformité. Le sujet a été débattu, le 21 novembre, au ...
ENVIRONNEMENT
Modifier un projet après enquête publique
Si l’on peut, bien évidemment, modifier un projet après enquête publique, force est de constater que l’exercice demeure toujours délicat. Il suppose en effet de se limiter à de simples ajustements, sans pouvoir bouleverser le document.
Déchets ménagers
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Méthanisation à Romainville : deux visions du développement durable
Chaque partie campe sur sa position, la jugeant plus « durable » que celle de son contradicteur : à l’issue d’une pause de six mois dans la mise en œuvre de son projet d’usine de méthanisation à Romainville, l’Agence métropolitaine des déchets ménagers (Syctom) affirme qu’« il n’y a pas d’alternative sérieuse », tandis ...
Tribune
Ambroise Dupont : « Entrées de villes : vers un urbanisme décentralisé et assumé »
La problématique des entrées de villes n’est pas récente : elle occupe le champ de la réflexion depuis plus de vingt ans. Initialement concentré aux abords des grandes agglomérations, ce problème s’est déplacé et il concerne aujourd’hui l’ensemble de notre territoire. Il aura fallu attendre 1994 et la remise de mon rapport ...
ENVIRONNEMENT
Maîtriser l’étape du rapport d’enquête publique
Le nouveau droit des enquêtes publiques environnementales, issu de la loi « Grenelle 2 », est entré en vigueur le 1 er juin 2012, ce qui justifie de faire le point sur le rapport d’enquête publique, un document sensible d’un point de vue contentieux.
Construction
Date d’application des règles de construction parasismiques
Un arrêté modifie l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ». Il reporte la date de fin de période transitoire d'application des règles de construction parasismique, initialement prévue au 31 octobre 2012, jusqu'au ...
Santé publique
Pesticides : un rapport du sénat incite toutes les collectivités à faire sans d’ici 5 ans
Un rapport d'information du Sénat du 23 octobre 2012 sur les pesticides alerte sur les risques sanitaires liés au pesticides et incite fortement les collectivités territoriales à ne plus les utiliser d'ici 5 ans. Il relève aussi que la consommation de produits phytosanitaires auraient augmenté de 1,3% en 2011, malgré le plan Eco-Phyto ...
Eau
Aides accrues pour bénéficiaires restreints, sur le bassin de Seine Normandie
Le 10è programme (2013-2018) de l’agence de l’eau Seine Normandie porte à près de 61 % son taux d’aide moyen, contre 52 % sur le 9ème (2007-2012). Ces soutiens (4,7 milliards d'euros) seront accordés avec plus de sélectivité.
Tribune
Marie Prost-Coletta : « Conception universelle ou accessibilité universelle ? Quoi qu’il en soit, de la qualité de vie pour tous ! »
La conception universelle est arrivée en France, tout d’abord à pas feutrés. Elle a trouvé sa place dans le Code de l’action sociale et des familles, depuis 2005. Et suite à la ratification par la France en 2011 de la convention de l’ONU, le concept fait maintenant sens. L’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la ...
SERVICE PUBLIC
Le rôle des actionnaires d’une société publique locale
Pour une collectivité ou un groupement de collectivités, devenir actionnaire d’une société publique locale signifie entretenir, tout au long de la vie de la société créée, d’étroits rapports avec cette dernière.
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Plan national très haut débit
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Les réseaux d’initiatives publiques débordent d’idées pour un New Deal numérique
La huitième édition du colloque Territoires et Réseaux d’Initiatives publiques (TRIP) organisé par l’AVICCA qui se déroule à Paris les 18 et 19 octobre 2012 s’ouvre sur un note d’optimisme. La reprise en main annoncée par l’Etat du Plan National Très Haut Débit laisse espérer un nouveau pilotage plus adapté aux modèles ...
SERVICE PUBLIC
Comment créer une société publique locale
Depuis la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, ce nouveau mode de gestion des services publics fait partie, pour les décideurs locaux, du champ des possibles, mais nécessite un projet et des précautions.
Tribune
Éric Vantal : « La gestion de crise, l’oxymore de l’exploitant routier »
Avec le mode de fonctionnement sociétal de constant flux tendu, le besoin de mobilité des personnes et des marchandises est immense et ne peut souffrir d’être trop longtemps insatisfait. Une paralysie des transports fait courir des risques importants, tant sur le plan sanitaire que sur le plan économique ; en cas d’incident ...
Tribune
Jacques Pélissard : « PLU intercommunal : encourager sans contraindre »
Aujourd’hui, deux points me semblent devoir être soulignés. D’une part, le cadre dans lequel se conduisent les politiques d’aménagement a profondément évolué, du fait d’une forte progression de l’intercommunalité ces dernières années : celle-ci est d’ailleurs en voie d’achèvement et de rationalisation. D’autre part, en ...
énergie
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La transition énergétique, premier débat lancé par la Conférence environnementale
Jean-Marc Ayrault a clôturé samedi 15 septembre 2012 la Conférence environnementale en rappelant que le premier grand chantier du gouvernement était la transition énergétique.
eau
Grand Paris : les gestionnaires de l’eau devront s’adapter au changement climatique
Le recul constant des consommations d’eau permet d’envisager sereinement le déploiement du Grand Paris : les capacités de production d’eau potable et de traitement des eaux usées seront compatibles avec une population accrue de 1,5 million d’habitants d’ici 2030. Mais l’équilibre « pourrait être profondément bouleversé » par ...
Les modalités de détermination de la durée initiale des conventions de délégation de service public
Selon une jurisprudence récente, la durée maximale d’une convention de délégation de service public doit être déterminée en additionnant la durée de réalisation des travaux à la charge du délégataire et la durée d’amortissement de ces investissements. Si ces modalités ont pu faire penser que la durée initiale de la convention de ...
Transports en commun
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Toulouse planche sur un nouveau système de transport urbain par téléporté
Pour relier les rives de la Garonne au sud de Toulouse, le syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération toulousaine opte pour un système de transport par câble aérien, qui sera mis en service en 2017, a-t-il annoncé le 3 septembre 2012.
