Assainissement

L’ANC «plus efficace» voulue par le Premier ministre : une simple stabilisation des règles ?

| Mis à jour le 15/10/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

Satese Calvados

Les acteurs de l’assainissement non collectif (ANC) ont été surpris par les déclarations du Premier ministre lors de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre. Mais, a posteriori, l’explication de texte se veut plutôt rassurante, même si des inquiétudes demeurent concernant le développement de certaines filières.

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Le 21 septembre dernier, Jean-Marc Ayrault a plaidé pour que « l’application des normes d’assainissement non collectif soit revue». Une déclaration surprenante, et la feuille de route gouvernementale pour la transition écologique, publiée quelques jours plus tard, peut également laisser présager des évolutions réglementaires ; elle propose en effet de « rendre l’ANC plus efficace et moins complexe pour le particulier en améliorant l’application des normes » et prévoit un « bilan des services publics d’ANC pour fin 2013 et [des] propositions d’évolution du dispositif dès 2014».

Que se cache-t-il vraiment derrière ces propos ? Peu d’informations circulent sur le terrain, où les acteurs de l’eau demeurent dans l’expectative. D’autant que le ministère de l’Ecologie reste muet, et sa chargée de mission ANC, Jessica Lambert, a été remplacée le 1er octobre.

Harmonisation et stabilité réglementaire – Un changement réglementaire apparaît cependant peu probable. En effet, les arrêtés du 7 mars 2012 (relatif aux prescriptions techniques) et du 27 avril 2012 (relatif aux modalités du contrôle) viennent tout juste d’être explicités au travers du guide d’accompagnement des services publics de l’ANC (Spanc), publié début octobre.

« Ce guide a deux objectifs : aider les Spanc à mettre en œuvre la réglementation et harmoniser les pratiques, explique Elodie Sanchez-Collet, chargée de mission au Graie qui a participé à la rédaction du guide. Sur le terrain, le changement de discours est difficile à faire passer. Auparavant, lorsqu’une non conformité était constatée, le propriétaire avait quatre ans pour effectuer les travaux. Désormais, seules les installations présentant des risques pour la santé ou l’environnement ont cette obligation. Pour les autres, aucun délai n’est fixée ». Mais le message est clair : la réglementation est enfin uniformisée et stabilisée.

La FNCCR va d’ailleurs dans le même sens. « Il ne s’agit pas de réviser les textes, mais de s’assurer que la réglementation soit bien appliquée de la même manière sur tout le territoire. Au contraire, nous entrons dans une période plus stable. Les préfectures doivent produire un bilan des Spanc pour la fin de l’année, mais c’est dans la continuité d’une circulaire qui date du début de l’année » rassure Sandrine Potier, chargée de mission ANC à la FNCCR.

Pas de véritable programme de simplification – « A mon sens, le discours du Premier ministre consistait à dire aux usagers « je vous ai entendu », mais n’annonce pas de véritable programme de simplification, selon Benoît Mouline, secrétaire de l’association nationale des Satese. Rendre l’ANC plus efficace et moins complexe pour le particulier obligerait d’une part à réformer le système actuel de financement des Spanc, en passant des redevances perçues suite aux contrôles à un financement par l’impôt. Elle obligerait d’autre part au choix prioritaire de dispositifs rustiques, à faible niveau d’entretien. La prise en charge mutualisée de l’entretien par la collectivité avec des fréquences de contrôle adaptées aux besoins des ouvrages est aussi une piste de simplification et de prévention des risques à étudier ».

Mettre de l’ordre dans les nouvelles filières agréées – Les plus optimistes espèrent que cette annonce va permettre de mettre de l’ordre dans la multitude de nouvelles filières agréées. Aller vers des filières plus performantes et surtout vers une meilleure information des utilisateurs semble un souhait largement partagé par les acteurs. « Contrairement aux traditionnelles fosses toutes eaux, les nouvelles filières type micro-stations utilisent des équipements électromécaniques (pompes, surpresseur, membrane, diffuseur d’air, etc.) qui coûtent cher à l’entretien (changement des pièces) et nécessitent des vidanges très régulières, à une fréquence parfois de trois mois. Mais leur compacité et leur coût compétitif à l’achat font leur succès auprès des particuliers » expose Lysanne Bour, chargée d’études ANC à l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse. De plus, ces micostations sont parfois drainées directement au fossé en sortie, sans infiltration préalable dans le sol.

Autant de sujets sur lesquels l’actuel plan d’action national sur l’ANC (Pananc), qui s’achève en fin d’année, devra sûrement revenir.

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