Actualités technique
Développement durable
L’économie circulaire, premier grand projet politique pour le Grand Paris ?
La ville de Paris lance, ce mercredi 11 mars 2015, les États Généraux de l’économie circulaire du Grand Paris. Un projet qui mobilise acteurs publics, privés et citoyens pour inventer un urbanisme durable.
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Gemapi – Voirie – PLU-I – Eau et assainissement – Blablacar – Sivens – Accessibilité des écoles – Eoliennes…
La synthèse de l'actualité du 3 au 9 mars 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : eau & assainissement, risques naturels, urbanisme, transport, voirie, logement, énergies renouvelables...
Qualité de l'air
Pollution : « La classification des véhicules interroge »
Le projet de loi sur la transition énergétique prévoit l’instauration de mesures de restriction de la circulation par les maires, en cas de mauvaise qualité de l’air. Mais aussi la mise en place de pastilles afin de pouvoir identifier les véhicules en fonction de leurs émissions. La ville de Paris va s’appuyer sur cette classification ...
Risques naturels
Gemapi : La mise en œuvre par le bloc local finalement décalée à 2018
Ce sera donc 2018. Du moins, selon la loi NOTRe, dont les débats auront vu trois fois changer la date d’entrée en vigueur de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) pour les EPCI. Des associations d'élus préparent une proposition de loi spécifique
Fiscalité locale
Avis de tempête sur le modèle économique des CAUE
Nouvelle fiscalité de l’aménagement, réorganisation territoriale, crise du bâtiment, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) doivent faire face à des difficultés financières menaçant l’existence de certains d’entre eux. Si des problèmes techniques expliquent une partie des retards de versement des ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 6 mars 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 2 et le 6 mars 2015.
Stationnement
Décentralisation du stationnement : l’Assemblée confirme le report au 1er octobre 2016
L'Assemblée nationale a approuvé jeudi 5 mars le report du 1er janvier au 1er octobre 2016 de la réforme de la décentralisation du stationnement, qui permettra aux maires de fixer le montant des PV, dans le cadre de l'examen du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). Ce report avait été introduit lors de ...
Loi NOTRe
1
Eau et assainissement : vers une compétence intercommunale à la fin 2017
L'Assemblée nationale a adopté, le 4 mars, un amendement gouvernemental à la loi NOTRe, faisant de la gestion de l’eau et de l’assainissement des compétences intercommunales.
TRANSPORT
Accessibilité : l’heure du bilan pour une collectivité pionnière
Le département du Bas-Rhin a été l’un des premiers à élaborer un schéma directeur d’accessibilité pour son réseau de transport en 2007, afin de répondre aux exigences de la loi Handicap. Aujourd’hui, si des avancées ont été réalisées, des actions doivent encore être menées pour atteindre les objectifs fixés.
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
TEOM 2015 : quel impact de l’arrêt du Conseil d’Etat du 31 mars 2014 ?
Un arrêt du Conseil d'Etat rappelle que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit être proportionnée au montant des dépenses d'enlèvement et de traitement de ces ordures non couvertes par des recettes non fiscales. Une décision que les communes et EPCI concernés serait bien inspirés de prendre en compte dans leur budget 2015 ...
Energie
3
Eoliennes : pourquoi le Syndicat des énergies renouvelables ne veut pas de la règle des 1000 mètres
Le Syndicat des énergies renouvelables a souhaité revenir, lors d'une conférence organisée le 3 mars, sur la nouvelle règle des 1000 mètres qui est intégrée dans le projet de loi sur la transition énergétique. L'occasion d'expliquer pourquoi il lui préfère la réglementation actuelle qui assure le respect des riverains tout autant ...
[BILLET] NORMES
Le monde idéal de la transition énergétique
C'est le projet de loi relatif à la transition énergétique qui a inauguré la mission d'évaluation et de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Retour sur un baptême du feu.
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ÉNERGIE - BÂTIMENT
Qualifications « RGE Études » : un progrès… et un casse-tête
Les qualifications RGE Études, au nombre de quatorze, ont été créées pour récompenser les sociétés d’ingénierie qui respectent un cahier des charges scrupuleux. Elles deviennent une norme incontournable dans le monde de l’énergie… Avec un coût prohibitif pour les petites structures, contraintes d’abandonner la partie ?
Urbanisme
1
PLU-I : les élus tâtent le terrain
Cadre réglementaire, incitations financières : tout est fait par le ministère du logement pour convaincre les élus locaux des bienfaits de l'urbanisme intercommunal. Une démarche qui commence à payer, puisque le nombre de candidats au PLUI augmente, selon la Direction de l'urbanisme, de l'habitat et des paysages( DHUP). Mais le chemin est ...
Handicap
1
Les maires taclés sur l’accessibilité des écoles
Quelque 15 000 directeurs d’écoles bâties avant et après 2008 ont répondu au sondage de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement. Verdict : peut mieux faire.
Social
1
Ségolène Royal veut revenir sur l’autorisation des coupures d’eau
La ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal, entend rétablir l'interdiction des coupures d'eau par les distributeurs, supprimée au Sénat par un amendement à la loi sur la transition énergétique, a-t-elle indiqué mardi à l'AFP.
Coupures d’eau – Canal Seine-Nord – Plante & Cité – Entretien des berges – West Energies – Lampes usagées – Villes étoilées…
La synthèse de l'actualité du 24 février au 2 mars 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, eau potable, aménagement, transport, BTP, collecte des déchets, espaces verts...
Entretien exclusif
« La transition énergétique, ça rapporte ! » promet Ségolène Royal aux collectivités territoriales
Dans un entretien exclusif accordé à La Gazette des communes, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, revient sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Alors que ce texte doit être voté solennellement au Sénat ce mardi 3 mars, elle appelle les ...
Smart water
La métropole lyonnaise déploie des capteurs intelligents sur son réseau d’eau potable
Avec cette technologie nouvelle, le gestionnaire du réseau, Veolia, affirme être en mesure d'améliorer le rendement du réseau métropolitain lyonnais de 7 points d'ici la fin de l'année prochaine. 5500 capteurs vont être déployés sur environ 1000 kilomètres de canalisations.
Eau
1
Interdites depuis près de deux ans, les coupures d’eau à nouveau autorisées ?
Alors que la loi Brottes interdit depuis avril 2013 les coupures d’eau aux particuliers, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi sur la transition énergétique permettant de réserver cette interdiction aux familles en difficultés. Une régression pour les associations.
