Actualités technique
Environnement
Vers un second plan algues vertes, orienté vers la limitation, pas l’éradication
Quel bilan tirer des mesures d’éradication des algues vertes lancées en 2010 en Bretagne ? La Gazette a pu se procurer le rapport d’évaluation confidentiel du plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes dressé par le conseil général de l’environnement et du développement durable.
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Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 26 juin 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 22 et le 26 juin 2015.
Déchets
Filières REP : des réagréments sur fond de controverses
En juillet 2015 va démarrer la préparation des prochains agréments des éco-organismes des filières emballages et papiers, deux flux représentant une part prépondérante dans la poubelle des français. Ces discussions s’inscrivent dans un contexte pour le moins épineux autour des déchets et des filières sous responsabilité élargie des ...
STATIONNEMENT
Dépénalisation des amendes pour stationnement illicite : que dit le décret d’application ?
Depuis une dizaine d’années, la dépénalisation des amendes de stationnement était une demande récurrente formulée par bon nombre d’élus locaux en général et par le Gart en particulier. Deux ordonnances de janvier puis avril 2015 et un décret du 20 mai 2015 pris en application de la loi de modernisation de l’action publique et ...
Mobilité
Transports en commun : coût et fréquence en tête des préoccupations des Français
Selon une enquête d’opinion réalisée à l’occasion du Forum Transports & Territoires, organisé le 25 juin à Lyon, les attentes principales des Français en matière de transport collectif concernent la tarification et la fréquence des dessertes, devant l’amélioration de l’intermodalité, la sécurité et le confort.
Eau potable
Ressources en eau : où trouver de nouveaux aquifères ?
La nouvelle carte hydrogéologique de la France a été présentée au colloque international sur les aquifères de socle, qui se tenait du 11 au 13 juin en Vendée. L’enjeu pour les collectivités est la sécurisation de l’alimentation en eau potable, en particulier dans les zones de tension sur la ressource. Est-il encore possible de trouver ...
Eau
Eau potable : le Sedif alimentera la Presqu’île de Genevilliers
Les deux syndicats présentent leur partenariat comme « un acte majeur de la construction du Grand Paris de l’eau ».
[Décryptage] Gestion des déchets
Les programmes locaux de prévention des déchets enfin encadrés
Rendus obligatoires par la loi "Grenelle II" de 2010, les programmes locaux de prévention des déchets sont enfin encadrés par un décret du 10 juin 2015 : leur contenu, leurs modalités d'élaboration, de révision et d'évaluation sont désormais définis. Ces dispositions doivent entrer en vigueur le 14 septembre prochain. Décryptage.
Gemapi – Déchets de chantier – Spanc – Cityscoot – Part-Dieu – GrDF – Nicolas Hulot – Biopôle – Territoires 0 déchet – Irizar…
La synthèse de l'actualité du 16 au 22 juin 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, urbanisme, eau, biodiversité, déchets, transport, bâtiment…
Réforme territoriale, loi Macron, TET
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Transport : 3 épines dans le pied des régions
Trois orientations décisives, dont le sort se joue actuellement, détermineront si la région a réellement vocation à devenir la collectivité du transport interurbain et de l’intermodalité : l’encadrement de la libéralisation du transport par autocar, la répartition des compétences avec les départements (transport scolaire, à la ...
Energie
Les collectivités obtiennent enfin plus de transparence sur les concessions de gaz
Les collectivités se plaignent, depuis longtemps, d'un manque de transparence d'ErDF et GrDF sur leurs contrats de concession de réseaux de gaz et d'électricité. C'est donc avec satisfaction qu'elles ont accueilli, le 18 juin 2015, les résultats d'une concertation avec GrDF pour faire évoluer le compte-rendu annuel au concédant (le Crac) ...
Economie circulaire
Pascal Canfin : « Sécuriser le recyclage en encadrant les cours des matières premières vierges »
Les 2ème Assises de l’économie circulaire, organisées à Paris les 16 et 17 juin 2015 par l’Ademe, ont mis en perspective, en cette année de COP 21, les liens entre changement de modèle économique, transition vers une économie circulaire et lutte contre le dérèglement du climat.
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Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 19 juin 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 15 et le 19 juin 2015.
Risques naturels et milieux aquatiques
La Gemapi débarque par anticipation à Dunkerque
La communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a voté le 18 juin 2015 la prise de la nouvelle compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) à compter du 1er janvier prochain. La délibération portait notamment sur le montant de la taxe qui alimentera le nouveau syndicat mixte des wateringues. Une première en ...
Voirie - TIC
Stationnement : la dématérialisation prend le pouvoir
Alors que s'achève Parkopolis, le rendez-vous des acteurs du stationnement, organisé ces 17 et 18 juin à Paris, voici un tour d'horizon des nouvelles technologies : paiement par téléphone, reconnaissance de plaques minéralogiques, régulation du stationnement, guidage des véhicules...
EAU
L’accès des usagers à la médiation sera bientôt imposé à tous les services d’eau
Le médiateur de l'eau présentait, le 18 juin, son rapport annuel. S'il est aujourd'hui facultatif de mettre en place une médiation ouverte aux usagers du service, les distributeurs d'eau seront bientôt obligés de se plier à ce droit, imposé par une directive européenne.
Energie
Energie : les 4 points chauds pour les collectivités locales selon le médiateur de l’énergie
Le médiateur national de l’énergie a publié son bilan de l’année 2014, le qualifiant de « plus que mitigé » sur le terrain de l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie. Eclairage sur les dossiers qui touchent particulièrement les collectivités locales.
[Décryptage] Gestion des déchets
Décret sur la collecte des déchets : enfin la bonne version ?
Le projet de décret "collecte" fait débat depuis plusieurs années. Une nouvelle version du texte issue d'une large consultation, et que le Club Technique s'est procurée, devrait faire consensus car elle est notamment plus souple sur les modalités de collecte (porte à porte, fréquences...). Une nouveauté également : l'obligation ...
VEILLE DOCUMENTAIRE
Opinions et pratiques environnementales des Français en 2014 (Etude)
Le ministère de l’Écologie a publié les résultats d'une enquête d'opinion réalisée auprès des ménages français sur leurs habitudes environnementales.
Commande publique
Alimentation bio : la restauration scolaire met les bouchées doubles
Les budgets consacrés par les établissements scolaires à l’achat de denrées issues de l’agriculture biologique ont été multipliés par 2,6 de 2008 à 2014. Cette consommation se banalise, peut-être parce que les pionniers ont fait la preuve que le surcoût initial est contenu en quelques années.
