Actualités technique
Assainissement - Déchets
Les boues de Step transformées et valorisées restent des déchets
La Chambre commerciale de la Cour de cassation vient de confirmer que les boues de station d'épuration restent des déchets, même si elles sont transformées suite à un mélange et sont valorisées en matériaux de couverture. Une décision qui précise notamment la notion de « résidu de production ». Décryptage.
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Réforme territoriale – HQE – Bords de route – TET – zones 30 – Led – Saur – Pavillons bleus – Transition énergétique – CEE…
La synthèse de l'actualité du 19 au 26 mai 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : Transport, énergie, urbanisme, biodiversité, bâtiment, voirie, risques, éclairage...
Projet de loi
Transition énergétique : les points clés du texte voté par les députés en 2e lecture
Nucléaire, rénovation énergétique des bâtiments, éoliennes, gaspillage alimentaire, ... : voici les principales mesures adoptées par l'Assemblée nationale après le vote le 26 mai 2015, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Carrière
Ce que l’on sait du nouveau cadre d’emploi des ingénieurs en chef
Annoncés depuis 2012, deux décrets modifiant en profondeur les carrières des ingénieurs territoriaux devraient être soumis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avant l'été. L’un concrétisera la scission du cadre d’emplois, l’autre fixera les conditions d’accès au cadre d’emplois des ingénieurs en ...
Eau
SEM à opération unique : un outil adapté au secteur de l’eau ?
Dole est la première ville à lancer une consultation pour la création de deux sociétés d’économie mixte à opération unique (Semop). L’une pour la distribution de l’eau potable, l’autre pour l’assainissement. Reste à savoir si ce nouvel outil juridique présente de réels avantages pour les collectivités et suscite leur ...
Handicap
Accessibilité et Ad’Ap : quatre cas pour demander des délais et périodes supplémentaires
C’est un texte passé relativement inaperçu mais potentiellement très intéressant pour bon nombre de collectivités : un arrêté du 27 avril 2015 en deux volets précise les modalités de prorogation des délais de dépôt et d'exécution d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) et les conditions d'octroi de périodes ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 22 mai 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 18 et le 22 mai 2015.
Handicap
L’ordonnance accessibilité en attente de ratification
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 qui a créé les agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) va être examiné le 2 juin par le Sénat. Les associations maintiennent leur opposition et préparent une journée de mobilisation le 27 mai.
Climat
« Il faut que le pouvoir énergétique soit décentralisé », Claire Roumet, directrice générale d’Energy Cities
Au sein de l’Association européenne des autorités locales en transition énergétique (Energy Cities), la conversion vers les énergies propres est fermement engagée. Il s’agit aujourd’hui de passer des actions pionnières de lutte contre le dérèglement climatique à leur massification, selon la directrice générale du réseau. La ...
Transports
Trains d’équilibre du territoire : les villes et les régions mobilisées
Alors que la commission Duron sur l’avenir des TET rendra ses conclusions mardi 26 mai 2015, Villes de France et l’Association des Régions de France ont exprimé, ce mercredi 20 mai, leurs craintes sur la question. Cette prise de position s’ajoute aux nombreuses alertes ou préconisations lancées cette année par divers acteurs du ...
STATIONNEMENT
Les tickets de parking dématérialisés à leur tour
Les utilisateurs des parkings Vinci de la ville de Caen peuvent charger leur ticket de stationnement directement sur leur smartphone, et ce grâce à l'application SimplyPass, lancée le 20 janvier dernier. Pour ce faire, il faut toutefois posséder un smartphone Androïd et être abonné Orange.
Mobilité – Transition énergétique – Loi Macron – Smart city – Amiante – Nuisances sonores – Vélo – Tarification incitative…
La synthèse de l'actualité du 12 au 18 mai 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : mobilité, transition énergétique, smart city, déchets, amiante, aménagement, ...
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Energie
Comment densifier les réseaux de chaleur ?
Le développement des énergies renouvelables passe par celui des réseaux de chaleur et leur densification. A cette fin, l'association Amorce propose une note qui présente les outils juridiques disponibles pour construire une stratégie globale et volontariste.
Energie, eau, transport
Tarification sociale : comment l’appréhender ?
Le service public de l’énergie (électricité et gaz notamment) prévoit, depuis de nombreuses années, des tarifs sociaux pour les personnes en difficulté. Mais aucun dispositif n’existait pour l’eau potable. La loi Brottes remédie à cet « oubli » et offre aux collectivités compétentes la possibilité d’expérimenter de tels ...
NTIC
Billettique : un référentiel pour réduire les coûts
Le référentiel « architecture et sécurité » des systèmes d’acceptation billettique est un nouvel outil à disposition des acteurs des transports publics souhaitant rationaliser leur investissement en matière d’équipements billettiques. Ce guide doit favoriser l’interopérabilité, réduire le coût global et faciliter ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 15 mai 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 11 et le 15 mai 2015.
Transport
Mobilité : « Nous voulons faire disparaitre la fracture urbain/rural »
La « mobilité courante », tel est l’objet d’un think tank nouvellement créé qui réunit de nombreux acteurs du transport public. Le père de ce concept, François Ferrieux, ancien président du Syndicat Mixte des transports collectifs de l’Oise (SMTCO), nous explique ce qui se cache derrière cette « utopie » de la mobilité, et les ...
Gestion des déchets
Filière textiles usagés : faire les bons choix
Pour atteindre ses objectifs, la filière des textiles usagés a besoin d’une implication des collectivités. Le terrain juridique étant toutefois un peu glissant, un guide vient de paraître pour essayer de leur éviter les faux-pas.
Cityscoot – Concours Lépine – Autoconsommation – Rénovation routière – Tisséo – Renouvellement urbain – Abribus – CPER…
La synthèse de l'actualité du 6 au 11 mai 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : mobilité, innovation, énergies, routes, urbanisme, climat, voirie...
Décryptage
Déchets européens : des statistiques à prendre avec des pincettes
Fin mars, Eurostat a publié ses chiffres sur la gestion des déchets ménagers et assimilés en 2013. Si la France se situe au dessus de la moyenne européenne pour la production, mais en dessous pour le taux de recyclage/compostage, la méthode de calcul est contestée par la Fnade. Décryptage.
