Actualités technique
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 4 mars 2016
			
			
			
						Notre sélection des textes officiels et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 29 février et le 4 mars 2016.
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Eau
Eau et bio : une dynamique territoriale bien enclenchée
			
			
			
						Le réseau Eau et Bio réunit des collectivités engagées dans le développement de l'agriculture biologique pour la protection des ressources en eau. Démarré avec 12 sites pilotes en 2010, le réseau a doublé leur nombre en 2015 et ne compte pas s’arrêter là. Le nouvel appel à candidatures en cours a déjà reçu une quinzaine de ...
Déchets
Combustibles solides de récupération : la filière dans les starting-blocks
			
			
			
						Les pièces du puzzle sont en train de se mettre en place pour permettre une structuration de la filière des combustibles solides de récupération (CSR). Objectif à l'horizon 2025 : produire de l’énergie à partir de 2,5 millions de tonnes de CSR, issus de déchets non recyclables.
Energie
3
Le Sénat veut-il asphyxier l’éolien ?
			
			
			
						En donnant aux architectes des bâtiments de France la possibilité de s’opposer à la construction de la plupart des parcs éoliens, le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine voté au Sénat le 1er mars 2016 inquiète.
Voirie
L’Eure-et-Loir veut se délester d’une partie de ses routes
			
			
			
						Sur 7 500 km de voirie, 1 500 km pourraient revenir aux communes, ce qui permettrait de rationaliser le réseau départemental. Mais certains maires, inquiets, craignent un transfert de charges.
Risques naturels
1
Lutte contre les inondations : ces alternatives qui font leurs preuves
			
			
			
						La Gemapi est l’occasion d’identifier des solutions novatrices. Celles-ci intègrent la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, deux problématiques trop longtemps traitées séparément.
Risques naturels
Que faire des 3 600 kilomètres de digues qui n’ont pas de propriétaire ?
			
			
			
						La compétence « Gemapi » devrait mettre fin à la gestion morcelée des ouvrages. En revanche, la question des digues orphelines demeure entière.
Risques naturels
« Les digues créent l’illusion que le risque n’existe plus »
			
			
			
						Géographe, maître de conférences en aménagement et urbanisme à l'université de Perpignan, Sylvain Rode souligne le chemin qui reste à parcourir pour faire évoluer les mentalités vis-à-vis des risques liés aux digues.
Risques naturels
2
Digues : une arme à double tranchant
			
			
			
						Les digues sont des ouvrages dont la rupture peut s’avérer catastrophique, comme l’ont montré plusieurs drames récents.
Management
Statut d’innovateur dans la fonction publique : quelle en est l’utilité ?
			
			
			
						Dans un rapport publié le 17 février, un groupe de travail de la communauté des innovateurs publics « Futurs Publics » préconise la création d’un « statut de l’innovateur public ». Une proposition sans grand intérêt, voire contre-productive, selon les intéressés.
Linky – SNCF Réseau – Projet de loi CAP – Eolien – PCAET – Cars Macron – Dynamic bois – Bâtiments biosourcés…
La synthèse de l'actualité du 23 au 29 février 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : Energie, transports, biodiversité, bâtiment…
Ferroviaire
Démission de Jacques Rapoport : une mise en garde ?
			
			
			
						L’annonce de la démission de Jacques Rapoport à la tête de SNCF Réseau le 24 février, intervient en pleine période d’incertitudes sur l’avenir sur système ferroviaire français.
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Climat-énergie
1
Les plans climat-énergie territoriaux en route vers leur évolution
			
			
			
						En application de la loi de transition énergétique, les anciens PCET (Plans climat-énergie territoriaux) devront évoluer de façon significative dans leur forme et leur contenu pour devenir les PCAET (Plans climat-air-énergie territoriaux). Un projet de décret actuellement en consultation vient les encadrer.
Environnement
[Cartographie] Près d’une commune sur deux héberge au moins un espace naturel protégé
			
			
			
						La France s’artificialise continûment : tous les sept ans, l’urbanisation et l’extension des routes effacent l’équivalent d’un département. Pour autant, 46 % des communes (où vit 50 % de la population) comptent au moins un espace naturel protégé, selon une récente étude du Commissariat général au développement durable ...
Culture
2
Projet de loi « création » : ce qu’il faut retenir après le passage au Sénat
Le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (dit projet de loi « CAP ») fera l’objet d’un vote solennel au Sénat le 1er mars 2016. Les sénateurs ont fini l’examen des différents articles en première lecture le 17 février. A mi-parcours, le texte a subi de profondes modifications depuis la version ...
Transports publics
1
Le téléphérique urbain prend son envol
			
			
			
						Longtemps limité aux zones de montagne, le téléphérique devrait voir son développement facilité en ville.
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 26 février 2016
			
			
			
						Notre sélection des textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 22 et le 26 février 2016.
Bâtiment
Bâtiments biosourcés : les collectivités lauréates du premier palmarès
			
			
			
						Le premier palmarès des bâtiments biosourcés, c'est-à-dire construits avec des matériaux issus de la biomasse, a été décerné le 23 février par Envirobat Centre. Une distinction inédite pour ces constructions qui peinent encore à être reconnues, malgré la création d'un label officiel en 2012 pour combler ce manque.
Milieux naturels
« La loi Littoral est trentenaire et populaire, son esprit doit perdurer »
			
			
			
						Lucien Chabason porte un regard fier et bienveillant sur la loi "Littoral" du 3 janvier 1986, à l'élaboration de laquelle il a amplement contribué dans les années 1980, comme haut fonctionnaire au ministère de l’Urbanisme. Aujourd'hui conseiller de la direction de l’Iddri (Institut du développement durable et des relations ...
Energie
6
Linky : maires et autorités concédantes ne peuvent pas refuser le nouveau compteur, selon la FNCCR
			
			
			
						Alors que le mouvement de collectivités contre le compteur électrique communicant Linky se développe, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a présenté mercredi 24 février 2016 à Paris à ses membres l’analyse d’un cabinet d’avocats selon laquelle l’opposition d’une commune, d’une autorité ...
					
					
						
						
						
												

