Actualités technique
Transport public
Sécurité dans les transports : les propositions de sénateurs LR
Alors que la proposition de loi dite Savary revient au Sénat à la fin du mois, deux sénateurs formulent une série de propositions pour revoir à la hausse la sécurité dans les transports. Au programme : développer les portiques "volants", sécuriser le métro la nuit, améliorer l'aménagement des gares ou encore transférer la police ...
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Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 15 janvier 2016
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 11 et le 15 janvier 2016.
Véhicules électriques
Pourquoi Paris lance le réseau de bornes de recharge Belib’ ?
Un nouveau réseau de charge de véhicules électriques a été inauguré le 12 janvier 2016 à Paris. C'est un élément important du plan de la municipalité pour inciter au développement de la mobilité électrique. Explications en quatre points.
Urbanisme
1
L’urbanisme de projet facilité grâce au PLU rénové
Lancée par le secrétaire d'Etat au logement de l'époque Benoist Apparu, la démarche d'urbanisme de projet, qui vise à adapter les règles au projet, et non le contraire, rentre enfin dans les mœurs. Le décret du 28 décembre 2015 a en effet réécrit le contenu du règlement du plan local d'urbanisme, dans le sens de la souplesse et de ...
Ingénierie publique
Ingénierie publique : les grands dossiers à suivre en 2016
Biodiversité, open data, très haut débit, mobilité, etc., les grands sujets qui intéresseront l'ingénierie publique en 2016 ne manquent pas. Retour sur quelques-uns des dossiers qui devraient marquer cette nouvelle année.
Numérique
OpenSolarMap, le soleil en partage
Calculer le potentiel en énergie solaire des bâtiments et mettre les données à disposition, en open data : c’est l’objectif, pas fou du tout, du projet OpenSolarMap, porté par Christian Quest, le président d’Open Street Map, déjà coordinateur de la base adresse nationale au sein d’Etalab.
Qualité de l’air – Eau -Sécurité dans les transports – PLUi – Attractivité des territoires – Bélib’ – TER – Médiation de l’eau…
La synthèse de l'actualité du 6 au 11 janvier 2016 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : urbanisme, eau, transports, qualité de l'air…
Energie
CEE précarité énergétique : la nouvelle donne
Le nouveau volet de certificats d'économies d'énergie spécifique à la lutte contre la précarité énergétique était attendu depuis longtemps. Il est effectif depuis le 1er janvier 2016 et son fonctionnement a été décrit dans des textes d'application publiés fin 2015. Décryptage des principaux changements.
Energie
1
Concessions hydroélectriques : les collectivités vont-elles se jeter à l’eau ?
Le renouvellement des concessions hydroélectriques a pris du retard, mais un nouveau cadre permettant aux collectivités d’investir dans des SEM est en train de se préparer. Une opportunité à saisir ?
Qualité de l'air
Vers une gestion moins chaotique des pics de pollution de l’air ?
Les députés écologistes présentent le 14 janvier 2016, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi pour que les mesures d’urgence lors d’un épisode de pollution de l'air deviennent automatiques. L'objectif est ainsi d’éviter les parties de ping-pong entre l’Etat et les collectivités territoriales. Ce texte durcit également ...
[Opinion] Urbanisme
2
Services communs, un nouveau jeu d’acteurs complexe pour l’urbanisme
Les services communs mis en œuvre par les collectivités pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, à l’occasion du retrait de l’Etat pour cette mission, induisent des rapports nouveaux entre les établissements publics de coopération et leurs membres, ou d’autres collectivités. C’est le cas pour ce service de Caen la mer ...
Eau
Chartres : une Semop avec un partenaire local
La société d’économie mixte à opération unique (Semop) Chartes métropole Eau, est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Une naissance marquée par le remplacement de Veolia, le délégataire historique, par Aqualter, un partenaire local.
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Aménagement du territoire
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Revaloriser les « campagnes périurbaines »
L'urbaniste Frédéric Bonnet a remis le 7 janvier à la ministre du logement Sylvia Pinel son rapport sur l'aménagement des territoires ruraux et périurbains. Prendre en compte leurs richesses et spécificités, et valoriser leurs expériencesc'est ce qui doit guider l'action pour revaloriser ces mal aimés.
Veille TO, jurisprudence...
1
L’actu juridique du 8 janvier 2016
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 4 et le 8 janvier 2016.
Aménagement du territoire
3
La densité des territoires, clé de l’accès aux services
L’Insee a publié le 6 janvier une étude sur l’accès aux services sur l’ensemble du territoire. Les temps d’accès sont les plus longs dans les communes les moins denses, même situées en zone périurbaine. L’Insee relève aussi des disparités importantes entre les régions.
[BILLET] Urbanisme
Le littoral, une urgence… depuis trente ans !
Le 3 janvier 1986 était publiée la loi Littoral. Une circulaire « anniversaire » du 7 décembre 2015 révèle que les préfets doivent toujours exercer un contrôle de légalité « rigoureux ».
CEE – Semop – Gaz à effet de serre – TRV – Cars Macron – D3E – Accessibilité – Institut pour la ville durable…
La synthèse de l'actualité du 22 décembre 2015 au 5 janvier 2016 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : bâtiment, transports, eau, énergie…
Environnement
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Les collectivités entre méfiance et défiance à propos du label « mine responsable »
Faut-il relancer les mines en France ? Fin janvier, le gouvernement devrait enfin communiquer les résultats du groupe de travail sur les mines responsables. Une labellisation qui devrait s’inscrire dans le fil de la réforme du code minier et de la relance de l’extraction minière en métropole. Huit permis de recherche ont été délivrés ...
Construction
« Le recours obligatoire à l’architecte pour les projets de lotissements : une correction nécessaire »
Alors que le projet de loi pour la création, l'architecture et le patrimoine, adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre dernier, devrait être examiné au Sénat en février prochain, Catherine Jacquot, présidente du conseil national de l'Ordre des architectes, revient sur les amendements que le Conseil souhaite voir examinés en prochaine ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique des deux dernières semaines
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 21 décembre 2015 et le 4 janvier 2016.
