Actualités technique

Décentralisation

Routes, petites lignes, ports, énergie… vers un nouveau transfert aux collectivités

Une nouvel acte de décentralisation se prépare, avec le projet de loi "3D" qui doit être examiné au Parlement dans les prochains mois. Pour éclairer la concertation sur ce nouveau texte, une circulaire parue le 15 février dévoile le projet du gouvernement, notamment sur les volets transports et transition écologique, qui constituent deux ...

FORMATION

Formation : la réorganisation régionale du CNFPT est lancée

Dans un souci de cohérence avec le découpage des régions administratives, imposé par la loi de transformation de la fonction publique, le nombre des directions régionales du CNFPT passe de 29 à 13 implantations. Une nouvelle cartographie qui ne doit pas impacter l'offre de formation ni être l'objet d'une mobilité forcée des agents, selon ...

Urbanisme

Lancement du nouveau portail Géofoncier de l’Ordre des géomètres-experts

Le 5 février, a été présenté à la presse la version II du portail « Géofoncier » mis en place en 2010. Ce portail, permettant un accès public aux données foncières nationales, dans sa version renouvelée, offre un accès « plus rapide et performant » et est doté désormais de nouveaux services.

Mobilité

Genève et la France enfin interconnectés

En décembre 2019 ont été inaugurées deux solutions de mobilité qui relient Genève, en Suisse, à l’agglomération d’Annemasse en France : un tram et un RER transfrontalier, une première. Baptisé Léman express, il a nécessité des adaptations techniques.

Mobilités

Le vélo s’invite dans la campagne des municipales

Fini le temps où le vélo était pris de haut : c'est devenu un véritable moyen de déplacement, au regard des citoyens et d'un nombre toujours plus important de collectivités. Impossible dans ces conditions, pour les candidats aux élections municipales, de ne pas intégrer de mesures dans leurs programmes.

Espaces verts

156 sites labellisés EcoJardin en 2019

Le 31 janvier, 156 sites ont été labellisés EcoJardin 2019. Cette rencontre a été l'occasion pour quelques primés de présenter leurs initiatives en faveur de l'environnement.

Protection du personnel

Harcèlement moral : la victime pourra être déplacée

La circonstance qu’un agent public a subi un harcèlement moral ne saurait légalement justifier que lui soit imposée une mesure relative à son affectation, à sa mutation ou à son détachement. Mais l’administration pourra prendre une telle mesure.

décryptage

LOM : la répartition des compétences entre autorités organisatrices

La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a revu en profondeur la gouvernance en actant le passage d’une politique des transports orientée vers les grands projets à une politique des mobilités. Cette première analyse consacrée à la LOM fait le point sur la nouvelle répartition des compétences entre autorités ...

Développement durable

Alimentation, éducation, emploi… le bon terreau des fermes urbaines

En relocalisant la production de biens agricoles à proximité des habitants, les fermes urbaines offrent des activités d’éducation à l’environnement, des formations… Les collectivités initient le développement par des appels à projets ou appuient des réalisations menées par des associations ou des entreprises. Cet appui est crucial ...

Réglementation

Climat : de nouveaux outils pour les collectivités

La loi énergie-climat met en place des mesures afin de lutter contre le changement climatique et dote les collectivités territoriales de nouveaux outils en leur qualité de relais nécessaires à la mise en œuvre de la transition énergétique.

Environnement

Pesticides : les Sages ne cèdent pas devant les industriels

Dans une décision déjà définie comme historique, le Conseil constitutionnel a érigé la protection de l'environnement au rang d'objectif à valeur constitutionnelle. Une défaite pour les industriels qui souhaitaient via une question prioritaire de constitutionnalité revenir sur l’interdiction de production et d’exportation des ...

Urbanisme

Grand Paris Seine & Oise approuve le plus grand PLUi d’Île-de-France

Le 16 janvier dernier, le conseil communautaire de la communauté urbaine de Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) a approuvé, après 4 ans de travail « fédérateur », son plan local d’urbanisme intercommunale (PLUi) ; un premier « pas » vers la mise en œuvre du projet de territoire.

Aménagement

10 conseils pour bien conduire une enquête publique

Les enquêtes publiques sont une procédure courante dans les collectivités. Certaines ont des services spécialisés, d’autres en font moins souvent et n’ont pas toujours les réflexes nécessaires. Voici quelques points de vigilance.

Construction

Changement de paradigme pour le code de la construction

Très attendue, l'ordonnance relative à la réécriture des règles de construction a été présentée en conseil des ministres le 29 janvier, et publiée au Journal officiel le 31 janvier. Décryptage.

[Data] Pollutions

Des pesticides dans l’air, miroir des pratiques agricoles

L'ensemble des résultats des prélèvements de pesticides dans l'air ont été mis en ligne en décembre par ATMO France, la structure qui fédère les associations de surveillance de la qualité de l'air. Ils permettent de se faire une idée de l'exposition des populations.

Climat

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Economies d’eau : lancement du club de bonnes pratiques

 A la suite des Assises de l’eau 2, le club de bonnes pratiques pour les économies d’eau et la tarification a été officiellement lancé au Carrefour des gestions locales de l’eau, à Rennes, par Emmanuelle Wargon. La secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire a également fait un point sur l’avancée de ces Assises.

Mobilité

Devenir AOM ou non : les communautés de communes doivent se décider

Toutes les communautés de communes peuvent délibérer avant fin 2020 pour se saisir ou non de la compétence « mobilité ». Comment transférer cette compétence ? Quels scénarios de gouvernance ? Quelles missions transférer ou non ? Qui peut instaurer le versement mobilité ? L'AdCF publie une note juridique montrant la souplesse mais ...

Assises de la transition énergétique

Transition énergétique : les collectivités se préparent à surfer sur la vague verte

La 21è édition des Assises de la transition énergétique à Bordeaux (28-30 janvier 2020) a permis de mesurer le dynamisme des projets engagés par les collectivités dans les territoires. Un mouvement qui ne devrait que s'amplifier avec la vague verte qui s'annonce aux prochaines élections municipales.