Urbanisme

Covid-19 : les règles de suspension des procédures d’urbanisme précisées

| Mis à jour le 08/04/2020
Par • Club : Club Techni.Cités

AdobeStock

Parmi les ordonnances parues le 25 mars, celle relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire précise les mesures relatives aux suspensions des procédures d’urbanisme. Décryptage.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

cet article fait partie du dossier

Les responsables des services techniques au coeur de la crise sanitaire

Depuis l’entrée en vigueur des premières mesures réglementaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, beaucoup de collectivités se sont trouvées en difficulté pour poursuivre leurs activités en matière d’urbanisme, faute d’instruction claire de la part de l’État.

L’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période (1) précise désormais que « la période de suspension court à compter du 12 mars 2020 jusqu’à l’expiration ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Dossier

Les responsables des services techniques au coeur de la crise sanitaire

Au sommaire du dossier

Lire le premier article
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Micropolluants : un panel de solutions pour changer les pratiques

    Les maires élus pour une nouvelle mandature de 6 ans seront confrontés aux enjeux de l’organisation de leur ville ou commune et de considérations environnementales. Cet été nous vous proposons de (re)lire des articles de Techni.Cités liés à ces thématiques ...

  • Comment les élus du littoral font face au changement climatique

    Les maires élus pour une nouvelle mandature de 6 ans seront confrontés aux enjeux de l’organisation de leur ville ou commune et de considérations environnementales. Cet été nous vous proposons de (re)lire des articles de Techni.Cités liés à ces thématiques ...

  • Zéro artificialisation nette, un objectif flou

    Les maires élus pour une nouvelle mandature de 6 ans seront confrontés aux enjeux de l’organisation de leur ville ou commune et de considérations environnementales. Cet été, pendant 5 semaines, nous vous proposons de (re)lire des articles de Techni.Cités liés ...

  • Biodéchets : une généralisation sur les chapeaux de roues

    Les maires élus pour une nouvelle mandature de 6 ans seront confrontés aux enjeux de l’organisation de leur ville ou commune et de considérations environnementales. Cet été, pendant 5 semaines, nous vous proposons de (re)lire des articles de Techni.Cités liés ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP