Urbanisme

Covid-19 : les règles de suspension des procédures d’urbanisme précisées

| Mis à jour le 08/04/2020
Par • Club : Club Techni.Cités

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Parmi les ordonnances parues le 25 mars, celle relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire précise les mesures relatives aux suspensions des procédures d’urbanisme. Décryptage.

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Les responsables des services techniques au coeur de la crise sanitaire

Depuis l’entrée en vigueur des premières mesures réglementaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, beaucoup de collectivités se sont trouvées en difficulté pour poursuivre leurs activités en matière d’urbanisme, faute d’instruction claire de la part de l’État.

L’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période (1) précise désormais que « la période de suspension court à compter du 12 mars 2020 jusqu’à l’expiration ...

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