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Actu juridique - Page 90
Transfert des routes aux collectivités : le calendrier est fixé
Le transfert des routes aux collectivités territoriales, autorisé par la loi "3DS", se précise avec la parution d'un nouveau décret au Journal officiel : il donne les dates du transfert effectif des agents concernés.
Tout savoir sur la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Coûts de nettoyage, sentiment d'impunité... Comment permettre aux maires de lutter efficacement contre le fléau des dépôts illégaux de déchets ? Dans cette analyse, Géraldine Bovi-Hosy, formatrice juridique, fait le point sur les différentes procédures et situations que peuvent rencontrer les élus locaux.
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 juin 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Après la dissolution, la transposition de la directive NIS 2 en stand-bye
Le projet de loi “Résilience” devait être présenté le 12 juin en conseil des ministres. Son ajournement est de mauvais augure alors que la directive européenne NIS 2 doit être transposée d’ici le mois d’octobre.
De nouvelles dispositions en matière d’infractions routières et d’amendes forfaitaires
Petit à petit la liste des infractions contraventionnelles de 5e classe soumises à la procédure d'amende forfaitaire se rallonge. Il en est de même de la liste des infractions qui peuvent être constatées sans interception du véhicule. Le décret du 10 juin 2024 apporte son lot de nouveautés en la matière mais crée également de nouvelles ...
Comment réussir la coopération conventionnelle entre établissements et services sociaux et médicosociaux
Tout projet de coopération entre établissements et services sociaux et médicosociaux doit tendre à favoriser leur coordination et à garantir la continuité des prises en charge. La loi ne limitant pas les thèmes de coopération, il n’y a donc pas de modèle unique, chaque projet reposant sur les besoins, la volonté et la capacité ...
Transfert de compétences et responsabilité : quel est l’état du droit ?
Quel est l'impact des transferts de compétences entre communes et intercommunalités en matière de responsabilité ? Dans cette analyse, Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec, avocates au cabinet Goutal, Alibert et associés, font le point.
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Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
Dissolution de l’Assemblée nationale : ces travaux parlementaires qui tombent à l’eau
La dissolution surprise annoncée par Emmanuel Macron met un coup d'arrêt à nombre de textes, propositions ou projets de loi, qui intéressaient directement ou indirectement les collectivités locales ou la fonction publique. Les missions d'information et autres commissions d'enquêtes sont aussi interrompues. Le résultat des élections ...
Changer de bureau un agent ne constitue pas un accident de service
Une agente a été obligée, par sa direction, de changer de bureau car elle ne s'entendait pas avec sa collègue. Sauf qu'elle ne s'entendait pas non plus avec celle qu'elle devait rejoindre. Elle a alors demandé à ce que l'annonce de ce déménagement soit reconnue comme un accident de service. Dans un arrêt du 23 avril 2024, la cour ...
Erosion du littoral : de nouvelles communes inscrites dans la liste
Un décret du 10 juin 2024 inscrit désormais 317 communes dans la liste des collectivités territoriales soumises à l’érosion du littoral.
