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Actu juridique - Page 85
Décret simplification : un coup d’épée dans l’eau pour les acheteurs publics ?
Des mesures qui ne concernent que les gros acheteurs, d’autres qui manquent de précisions alors que certaines sont synonymes de risques… Pour les acheteurs publics, le décret du 30 décembre 2024 n’est pas vraiment synonyme de simplification de leur travail.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 20 janvier 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Protection fonctionnelle, reclassement, disponibilité : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Marchés publics : formalisation de la procédure des « petits lots »
La technique des "petits lots" autorise des souplesses de fonctionnement dans les conditions fixées par le code de la commande publique (CCP). Dans cette seconde analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président de l’Institut ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Après Paris 2024, le Sénat au chevet du soldat sport
« Catastrophique », « incompréhensible », « inadmissible »… Ce 16 janvier, un amendement gouvernemental surprise proposant d’amputer de 34 M€ supplémentaires les crédits alloués au sport a soulevé une vague de protestations parmi les acteurs du secteur. Devant le Sénat, la nouvelle ministre des Sports Marie Barsacq n’a même ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 janvier 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Quel bilan tirer de la loi de 2005 pour l’école inclusive ?
La commission culture et éducation de Sénat se penche sur le bilan de la loi du 11 février 2005, autour d'une table ronde, vingt ans après son adoption. Les acteurs invités, issus notamment des commissions interministérielle et de l’éducation nationale, ont évoqué les enjeux et les progrès qui restent à réaliser encore pour ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 janvier 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le Sénat valide une réduction de l’effort pour les collectivités dans le PLF 2025
Jeudi 16 janvier, les sénateurs se sont prononcés sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ainsi que les différents articles rattachés concernant les collectivités. Le gouvernement a appuyé la réduction de l'effort demandé à 2,2 milliards d'euros.
La CJUE restreint le recours à une procédure négociée sans appel d’offres
Dans un arrêt du 9 janvier, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé les conditions du recours à la procédure négociée sans publicité d'un marché public, fondé sur des droits d'exclusivité.
Formulaires administratifs : bientôt la fin du « Monsieur », « Madame » ?
Une récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne interdit l'obligation de déclarer sa civilité lorsqu’elle n’est pas indispensable au service fourni. Par ricochet, cet arrêt pourrait avoir des conséquences sur les nombreux formulaires administratifs et inviter les collectivités à s’interroger sur l’utilité des ...
