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Actu juridique - Page 85

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 09/10/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les députés continuent de se pencher sur le PLF 2021, que ce soit dans les différentes commissions ou en séance publique.

Justice, droits
Copyright : Bits and Splits/AdobeStock
1 Elus locaux 08/10/2020

Sanary-sur-Mer : le maire condamné pour six délits d’atteintes à la probité

Prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme ... A Sanary-sur-Mer, le maire a été reconnu coupable de six délits et condamné à un emprisonnement de trois ans, à la confiscation des biens immobiliers et à la privation de ses droits civils et civiques pour une durée de cinq ans.

mine_territoire resilience_AdobeStock_42492014
Copyright : Adobestock
Territoires 08/10/2020

Zoom sur l’Agence nationale de cohésion des territoires, guichet unique pour les collectivités

Alors que l'Agence nationale de cohésion des territoires fait ses premiers pas, la Gazette revient sur l'instruction du 15 mai qui en précise les modalités d'intervention. Décryptage.

Rémunération - Primes et indemnités
Copyright : AdobeStock
Commande publique 07/10/2020

Impact du Covid-19 sur les DSP : l’indemnité n’est pas automatique

Service à l'arrêt, fréquentation en chute libre ou forte augmentation des charges : de nombreux services publics délégués sont impactés de plein fouet par la crise sanitaire. Mais attention : il n'est pas question d'indemniser automatiquement les délégataires impactés par la crise.

caravane-gens-du-voyage
Copyright : Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0
Gens du voyage 07/10/2020

Gens du voyage : les solutions en cas de troubles à l’ordre public

Des lois successives ont créé de nouveaux outils pour permettre le maintien de l'ordre public en matière d’accueil des gens du voyage. Cette troisième analyse de notre série consacrée à la compétence "gens du voyage" des collectivités présente donc les moyens dont disposent les élus locaux dans ce cadre, et les responsabilités qui en ...

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités et les gens du voyage
CCO via pxhere
Copyright : D.R.
Projet de loi Asap 06/10/2020

Loi ASAP : les députés adoptent une salve de mesures de simplification

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique en a terminé de son premier passage à l'Assemblée nationale. De nombreuses nouvelles mesures y ont été intégrées, à l'initiative du gouvernement.

Maire et adjoints en france - élection municipale - bureau du Maire - bureau féminin en bois avec une écharpe tricolore d'élu municipal ou de député de la République  avec nécessaire de bureau
Copyright : ©Noble Nature - Adobe Stock
Laïcité 06/10/2020

Lutte contre les séparatismes : les élus locaux saluent la volonté politique

Gardiens des valeurs de la République, les élus locaux sont appelés par le gouvernement à jouer un rôle majeur dans la stratégie de lutte contre les séparatismes présentée le 2 octobre par le Président de la République. S'ils attendent le projet de loi pour juger sur pièce, ils applaudissent fort le discours républicain.

emploi-chomage
Copyright : Web Buttons Inc / AdobeStock
Statut de la fonction publique 06/10/2020

Allocations chômage : la commune doit les verser même si elle n’est pas le dernier employeur

Le Conseil d'Etat affirme, dans une décision du 29 juillet, qu'une commune doit verser l’allocation de retour à l’emploi à un ancien agent démissionnaire parti dans le secteur privé et par la suite licencié, dès lors que les conditions requises sont réunies.

potdevin
Copyright : oldbunyip - Fotolia
1 Projet de loi « Asap » 05/10/2020

Bientôt des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence

Les députés en ont presque terminé avec la première lecture du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap). Ils y ont inscrit plusieurs mesures assouplissant les procédures de la commande publique dans le but de favoriser la relance économique.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 02/10/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 septembre au 2 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 septembre au 2 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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