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Actu juridique - Page 481
La commission de déontologie régionale en PACA a rendu son premier rapport d’activité
En 2016, la commission de déontologie du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur a désormais construit ses outils pour orienter les élus et améliorer la transparence de l’institution. C'est ce qui ressort de son premier rapport d'activités présentée par sa présidente, Catherine Husson-Trochain.
Bilan 2016 de la Cnil : ce qui intéresse les collectivités territoriales
Dans son rapport annuel pour l'année 2016, la Commission nationale de l’informatique et des libertés revient sur différents enjeux qui concernent les collectivités territoriales. Parmi lesquels : l'open data, l'adoption de la loi Numérique, ou encore les délégués à la protection des données.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 27 au 31 mars)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 27 au 31 mars). La catégorie "Statut" a particulièrement animé la veille de la semaine. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Fonction publique : une panoplie pour renforcer la culture de la laïcité
Après l’intégration du principe de laïcité dans le statut des fonctionnaires, Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, revient sur son application. Elle outille les employeurs et les agents publics en leur apportant des réponses concrètes pour « garantir la place de la laïcité en tant que principe fondamental dans ...
La « clause Molière » s’invite sur les chantiers de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Votée le 9 février dernier, la "clause Molière" de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a beau diviser et faire l’objet d’un recours, elle s’incarne déjà sur le terrain à travers cinq agents chargés de contrôler les chantiers.
La dématérialisation, prochain cap de la commande publique
Un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics, de nouvelles mutations s'annoncent. A commencer par la dématérialisation… la « full démat » des marchés. Une étape majeure, à laquelle les collectivités tentent de se préparer… en ordre dispersé.
Le décret sur les données de référence, nouvelle pierre pour la généralisation de l’opendata
Le décret relatif aux données de références publié le 14 mars fixe notamment la liste des jeux de données concernés et revient sur les exigences pesant sur le service public de la donnée. Décryptage.
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesCéline Faivre – La VRP du numérique public
La directrice des affaires juridiques et de la commande publique du conseil régional de Bretagne, Céline Faivre, considère que le numérique peut réinventer l’administration.
Sous conditions, le voile peut (aussi) être interdit en entreprise
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 14 mars, deux arrêts importants relatifs à l’interdiction du port visible de signes religieux au sein des entreprises privées.
La Cnil insiste sur l’urgence d’une nouvelle loi Informatique et Libertés
La Commission nationale de l'informatique et des libertés tenait une conférence de presse, lundi 27 mars, afin de présenter son rapport d'activité de l'année 2016, et pour envisager les grands axes qui guideront 2017.
