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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 janvier au 2 février)

Publié le 02/02/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Juge marteau justice sanction amende juge
Juge Gavel
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 janvier au 2 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Fonction publique :

Commande publique :

Démocratie locale :

Prévention – Sécurité :

Urbanisme :

Finances locales – Fiscalité :

Domaine public :

Justice – Contentieux :

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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 janvier au 2 février)

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