Finances locales – Fiscalité :
- Publication de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Des mentions obligatoires sur les titres de recettes individuels
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne peut pas être disproportionnée
- Faut-il revoir le financement de la formation des élus des communes de moins de 500 habitants ?
Fonction publique :
- CSG : les situations pouvant entraîner une modification du montant de l’indemnité compensatrice
- Le changement d’affectation comme mesure d’ordre intérieur
- Licenciement d’un contractuel pour cause de modification de l’organisation du service
- Précision sur la notion de résidence administrative
- Discipline : des critères de proportion de la sanction
- Les conditions d’assimilation des PETR vont-elles être modifiées en vue d’étendre leurs possibilités de recrutement ?
Action sociale – Santé publique :
- Les modalités de mise en œuvre de l’extension de la vaccination obligatoire
- Quels sont les leviers envisagés pour l’accompagnement des personnes âgées dépendantes en EHPAD ?
Etat civil :
Eau – Réseaux – Environnement :
- Remontée des indicateurs d’activité « eau et biodiversité » des services déconcentrés
- La collecte d’eaux pluviales ne suffit pas à caractériser un service public d’assainissement collectif
- La charge de l’assainissement pluvial peut-elle être couverte par un syndicat d’assainissement ?
Aménagement urbain – Aménagement du territoire :
- Quelles mesures fiscales pour encourager la revitalisation commerciale des centres villes ?
- Comment améliorer la présence des services publics dans les territoires ?
Politique de la ville :
- Association des parties prenantes à la co-construction de la politique de la ville
- Actualisation de la gestion des subventions au secteur associatif versées par le FONJEP
Commande publique :
Prévention – Sécurité :
- Le caractère de garantie au sens de la jurisprudence Danthony
- Quelles possibilités pour les maires de réduire la vitesse de circulation dans leur commune ?
Logement :
- La représentation des EPCI au sein du conseil d’administration du FNAP
- Le contrôle du juge sur le refus de l’ANAH d’accorder une subvention
- Que faire pour répondre au besoin de développement du parc public de logement en préservant la mixité sociale ?
Stationnement payant :
Culture :
