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Actu juridique - Page 456
Faut-il un droit à la différenciation des territoires ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il un droit à la différenciation des territoires ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 avril au 4 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 30 avril au 4 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Expérimentation de la médiation préalable obligatoire : il faut délibérer et signer avant le 1er septembre!
Les collectivités situées dans l'un des 46 départements qui expérimentent la médiation préalable obligatoire (MPO) doivent signer une convention avec leur centre de gestion avant le 1er septembre 2018 si elles souhaitent bénéficier de ce service. L'objectif de la MPO : réduire le nombre de affaires allant au tribunal en trouvant des ...
Le « grand coordonnateur » de la dématérialisation de la commande publique est connu
Il commence sa mission un premier mai. Jean-François Thibous, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur de projet auprès de la directrice des affaires juridiques, pour une durée d'un an. A compter du 1er mai 2018, il impulse et coordonne les actions en faveur de la transformation numérique de la commande ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 avril)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le RGPD et l’opendata peuvent-ils faire bon ménage ?
Protection des données personnelles et publication des données sur Internet résultent de différentes réglementations qui entrent bientôt en application. Elles peuvent sembler contradictoires, mais il faudra tout de même réussir à les articuler.
Révision constitutionnelle : l’AMF veut sacraliser la singularité de la commune
Il aura fallu près d’un mois à l’Association des maires de France (AMF) pour formaliser un document de 12 pages regroupant leurs propositions sur la réforme institutionnelle présentée par Edouard Philippe début avril. Si l’association présidée par François Baroin amende à la marge les annonces de Matignon, la proposition de ...
Elections sénatoriales de 2017: bilan de l’application de règles inadaptées
Le Conseil constitutionnel a terminé de purger le contentieux des élections sénatoriales, lesquelles portaient sur le renouvellement de la moitié du Sénat. Selon Josselyn Aubert avocat, Cabinet Philippe Petit & associés), l’expérience des élections de 2017 amène à s’interroger sur la pertinence de la stricte transposition aux ...
Kronenbourg à Chambord : la séance photo qui ne passe pas
Le brasseur Kronenbourg a utilisé des photographies du château de Chambord pour réaliser une des campagnes publicitaires de ses bières. Sans y être autorisé ni débourser un centime.
La consultation pour un « Grand Code de la commande publique » est lancée !
C’est parti ! La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de lancer la consultation publique sur le projet de code de la commande publique, ultime étape de la réforme engagée depuis près de trois ans. Mais attention : il n’y aura pas beaucoup de temps pour faire valoir ses observations.
