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Actu juridique - Page 445
Société de confiance : dernière ligne droite avant adoption définitive
Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance sera discuté par les députés en séance publique, en nouvelle lecture, à compter de mardi 26 juin. Les députés étudieront alors le texte élaboré par la commission spéciale, qui a substantiellement modifié le texte proposé par le Sénat.
Conflits d’intérêts : « Il faut que vous protégiez vos élus »
La loi Déontologie des fonctionnaires, votée en avril 2016, durcit la législation en matière de transparence et d'éthique. Dans les collectivités territoriales, les préconisations ne sont pas encore assimilées, malgré les risques. La densité des textes entraîne un cadre large et une multiplication des sanctions juridiques est à ...
Les rendez-vous de la semaine du 25 juin
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 18 au 22 juin 2018
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Vélib’, les leçons d’un fiasco
Désormais boulet politique de la maire de Paris, le dossier Vélib’ restera dans les annales comme l’un des plus gros échecs de renouvellement de contrat public. L’opérateur Smovengo a cumulé les failles, mais il n’est pas seul fautif.
Stationnement payant : un contentieux dépénalisé et largement dématérialisé
La dépénalisation du stationnement payant s'est accompagnée de la mise en place d'une juridiction spécialisée : la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP). Le contrevenant dispose de trois mois pour payer, d'un mois pour déposer un recours et d'un mois pour contester la décision issue du recours administratif préalable ...
Vers une nouvelle Alsace ?
Lors de la fusion des régions, François Hollande a supprimé l'Alsace. Une disparition qui passe mal auprès de ses habitants et de ses élus, qui œuvrent pour un retour de la région des cigognes. La solution semble être toute trouvée : faire de l'Alsace une collectivité à statut particulier.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 11 au 15 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 18 juin
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Les plans de prévention des risques littoraux contre vents et marées
Certains les attaquent en justice, d’autres attendent avec impatience leur approbation, l’accueil réservé aux plans de prévention des risques littoraux (PPRL) est loin de faire l’unanimité. A l’heure où la gestion des inondations est transmise aux EPCI, via la Gemapi, certains spécialistes considèrent que le système doit être ...
