Logement :
- Logement social : modalités d’application des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer existants
- Logement social : modalités de calcul et de paiement de deux cotisations
- Liste des titres de séjour pour les organismes HLM et le droit au logement
- La communicabilité de documents concernant la présence d’amiante dans des HLM
Urbanisme – Aménagement :
- Le modèle national de la demande d’autorisation environnementale
- Des nouveautés sur la procédure devant la Commission nationale d’aménagement commercial
- Le stockage par un particulier de bois de chauffage sur un terrain situé en zone agricole est-il autorisé ?
Démocratie locale :
- Que faire lorsqu’un courrier est déposé en mairie à l’attention d’un conseiller municipal ?
- Y a-t-il encore des communautés de communes au sein desquelles les conseillers sont tous du même sexe ?
Action sociale :
- ASE : le pouvoir du juge sur un refus de prise en charge d’un jeune majeur
- Des règles pour le contentieux portant sur une demande de carte de stationnement pour personnes handicapées
- Refus illégal de verser une allocation mensuelle de subsistance familiale
Finances locales :
- Notification des attributions individuelles de DGF aux collectivités et EPCI pour 2019
- Trois circulaires sur la répartition des dotations pour les territoires
- Quelles conditions d’indemnisation des biens non assurables des collectivités victimes d’une catastrophe naturelle ?
Numérique :
- Algorithmes publics : le Conseil d’Etat donne sa vision de la transparence
- Des dispositions régissent-elles la numérisation des documents d’état civil ?
Démocratie participative :
- Mise à jour du traitement automatisé «Soutien d’une proposition de loi au titre de l’article 11 de la Constitution»
- Ouverture de la période de recueil des soutiens à la proposition de loi « Aérodromes de Paris »
Gestion et traitement des eaux :
- Limites de qualité de l’eau de baignade et de l’eau de remplissage d’une baignade artificielle
- Révision des zones sensibles en application de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
- Les cas de versement d’une participation pour le financement de l’assainissement collectif
Statut de la fonction publique :
- Suppression d’emploi lors d’un congé parental
- Condition d’accès au compte épargne temps pour un contractuel
- Que faire après l’annulation d’une sanction disciplinaire d’exclusion définitive d’un fonctionnaire territorial ?
Voirie :
- Les riverains sont-ils tenus de déblayer la neige repoussée sur leur trottoir par le chasse-neige ?
- A qui revient la prise en charge d’ordures déposées sur une route hors agglomération ?
Domaines juridiques
