Lundi 17 juin
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Démocratie – Discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen (Dossier législatif)
- Fonction publique – Discussion de la proposition de résolution pour remettre l’intérêt général au cœur de la fonction publique (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Démocratie locale – Réunion « hors les murs » à Mâcon sur les irritants de la loi NOTRe et le statut des élus locaux
Mardi 18 juin
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- LOM – Vote du projet de loi d’orientation des mobilités (Dossier législatif)
- Numérique – Discussion de la proposition de résolution relative à la couverture numérique du territoire (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Alsace – Examen des articles du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (Dossier législatif)
- En commission des affaires économiques :
- Energie – Examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- PJL fonction publique – Discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- PJL fonction publique – Examen du projet de loi de transformation de la fonction publique
- En mission d’information sur les transports publics :
- Services publics – Table ronde sur la gratuité des transports publics
- En mission d’information sur les transports aériens :
- Aménagement – Table ronde avec les compagnies aériennes opérant des lignes d’aménagement des territoires
- En mission d’information sur la sous-utilisation des fonds européens :
- Fonds européens – Audition de Hugo Bevort, directeur des stratégies territoriales, et Philippe Cichowlaz, chef de la mission des affaires européennes du CGET
Mercredi 19 juin
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Dépenses fiscales – Discussion de la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l’évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- Social – Printemps social de l’évaluation : audition de Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la santé
Au Sénat :
- En séance publique :
- PJL fonction publique – Discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- PJL fonction publique – Examen du projet de loi de transformation de la fonction publique
- En commission des affaires économiques :
- Réseaux – Examen de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
- En commission du développement durable :
- ANCT – Examen de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (Dossier législatif)
Jeudi 20 juin
En commission mixte paritaire :
- Santé – Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (Dossier législatif)
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (Dossier législatif)
- Handicap – Discussion de la proposition de loi visant à développer l’accueil familial des personnes âgées et handicapées (Dossier législatif)
- Elan – Discussion de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- ANCT – Nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (Dossier législatif)
- PJL fonction publique – Discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (Dossier législatif)
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