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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 juin

Publié le 14/06/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 17 juin

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Démocratie – Discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen (Dossier législatif)
    • Fonction publique – Discussion de la proposition de résolution pour remettre l’intérêt général au cœur de la fonction publique (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Démocratie locale – Réunion « hors les murs » à Mâcon sur les irritants de la loi NOTRe et le statut des élus locaux

Mardi 18 juin

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • LOM – Vote du projet de loi d’orientation des mobilités (Dossier législatif)
    • Numérique – Discussion de la proposition de résolution relative à la couverture numérique du territoire (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Alsace – Examen des articles du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Energie – Examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PJL fonction publique – Discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • PJL fonction publique – Examen du projet de loi de transformation de la fonction publique
  • En mission d’information sur les transports publics :
    • Services publics – Table ronde sur la gratuité des transports publics
  • En mission d’information sur les transports aériens :
    • Aménagement – Table ronde avec les compagnies aériennes opérant des lignes d’aménagement des territoires
  • En mission d’information sur la sous-utilisation des fonds européens :
    • Fonds européens – Audition de Hugo Bevort, directeur des stratégies territoriales, et Philippe Cichowlaz, chef de la mission des affaires européennes du CGET

Mercredi 19 juin

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Dépenses fiscales – Discussion de la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l’évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • Social – Printemps social de l’évaluation : audition de Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la santé

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PJL fonction publique – Discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • PJL fonction publique – Examen du projet de loi de transformation de la fonction publique
  • En commission des affaires économiques :
    • Réseaux – Examen de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
  • En commission du développement durable :
    • ANCT – Examen de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (Dossier législatif)

Jeudi 20 juin

En commission mixte paritaire :

  • Santé – Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (Dossier législatif)

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Sécurité – Discussion de la proposition de loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (Dossier législatif)
    • Handicap – Discussion de la proposition de loi visant à développer l’accueil familial des personnes âgées et handicapées (Dossier législatif)
    • Elan – Discussion de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • ANCT – Nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (Dossier législatif)
    • PJL fonction publique – Discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (Dossier législatif)

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