- Accueil
- Droit des collectivités
- Actu juridique
Actu juridique - Page 430
Maladie imputable au service : les précisions du juge
Le comportement inapproprié de l’agent dans ses fonctions conduit à détacher la survenance ou l’aggravation de la maladie du service, alors même que les difficultés professionnelles rencontrées par l’agent peuvent avoir en partie un lien avec sa maladie. Des liens imbriqués qui compliquent la décision du juge.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’Etat français reconnu fautif dans la lutte contre la pollution de l’air
Dans la lignée de l’arrêt du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017, qui avait enjoint l’Etat à prendre de nouvelles mesures pour respecter les normes européennes en matière de qualité de l’air, le tribunal administratif de Montreuil vient de reconnaître la carence fautive de l’Etat dans la lutte contre la pollution atmosphérique.
Entreprises publiques locales : les clés pour éviter les dérives
Devenir actionnaire d’une entreprise publique locale ne s’improvise pas. Pour ne pas être confrontés à de mauvaises surprises juridiques et financières, les élus et les services doivent rester vigilants tout au long de la vie de leur société.
Cet article fait partie du dossier :
Entreprises publiques locales : gare à l'emballement
« Les données de la smart city sont aussi des biens de service public » – Schéhérazade Abboub, avocate
Pour fonder juridiquement la propriété publique des données produites par les smart cities, l’avocate Schéhérazade Abboub, du cabinet Parme, affirme qu’elles sont des biens indispensables et nécessaires à la continuité du service public.
Le point sur le projet de loi « Alsace » après son passage devant les députés
Le projet de loi qui fixe les compétences du méga-département d’Alsace, qui résultera de la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au 1er janvier 2021, était examiné par les députés en séance publique depuis lundi 24 juin.
La Cour des comptes vigilante sur la perte de contrôle des EPL
Manque de transparence et risques financiers et juridiques portés par les collectivités : la Cour des comptes pointe les dérives des entreprises publiques locales, notamment dans l’économie mixte, lorsque le public perd le contrôle.
Cet article fait partie du dossier :
Entreprises publiques locales : gare à l'emballement
Aires de grand passage : les obligations à respecter
De nouvelles règles s'appliquent aux équipements dédiés à l'accueil des gens du voyage se déplaçant. Une période transitoire est ouverte jusqu'au 1er janvier 2022 pour procéder à la mise en conformité de l'aménagement et de l'équipement des aires existantes.
Cet article fait partie du dossier :
Gens du voyage : les obligations à respecter
Créer une EPL, un mode de gestion qui séduit dans tous les domaines
Périscolaire, piscine ou énergies renouvelables… les entreprises publiques locales sont partout ! En économie mixte, les collectivités associent le privé, en gardant le contrôle. En société publique locale, elles travaillent ensemble, en souplesse.
Cet article fait partie du dossier :
Entreprises publiques locales : gare à l'emballement
