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Open data : un guide pratique pour protéger les données personnelles

Publié le 17/10/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Internet Concept
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La question de l'articulation des obligations liées à l'open data et de celles liées à la protection des données personnelles se pose depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en vigueur du RGPD. La Cnil et la Cada y réponde par un guide pratique.

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La Cada et la Cnil ont publié la version définitive du « guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques ». Dans le même temps, une fiche pratique sur l’anonymisation a été publiée sur le site de la Cnil.

Le guide revient sur les modalités d’articulation des dispositions sur le droit d’accès aux documents administratifs et des dispositions sur la protection des données personnelles (RGPD et loi « Informatique et Libertés »), qui sont applicables dès lors que la mise en ligne concerne des documents administratifs ou des données publiques comportant des informations relatives à des personnes identifiées ou susceptibles de l’être. Car oui, il existe bien des moyens de concilier ces deux impératifs.

Un premier volet du guide avait été publié début mars. Il a depuis été étoffé grâce à une consultation publique qui s’est tenue au printemps 2019 et qui a comptabilisé plus de 220 contributions. D’ailleurs, les auteurs du guide ne veulent pas s’arrêter là. Les deux institutions estiment que ce guide sera amener à évoluer. Ce qui sera fait grâce à la publication régulière de nouvelles fiches pratiques pour apporter un éclairage spécifique sur d’autres thématiques en lien avec l’open data.

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