Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Etude annuelle du Conseil d'Etat 2019

Le Conseil d’Etat veut une politique publique du sport plus ambitieuse

Publié le 16/10/2019 • Par Gabriel Zignani Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

frederic-pacoud
patricia marais
Frédéric Pacoud, maître des requêtes et rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat, détaille pour la Gazette des communes l'étude annuelle 2019 : « Le sport : quelle politique publique ? »

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Pourquoi la politique du sport comme sujet d’étude ?

Le Conseil d’Etat traite régulièrement de politiques publiques dans le cadre de son étude annuelle. C’est le cas cette année. Le sujet peut paraître surprenant, parce qu’on n’imagine pas le Conseil traiter du sport. Pourtant, l’activité courante du Conseil, que ce soit en matière juridictionnelle ou dans le cadre de sa fonction consultative, l’amène à traiter régulièrement des questions sportives.

Pourquoi les acteurs publics doivent s’intéresser au sport ?

Le sport est un fait social transverse. Il touche les enjeux d’éducation, de santé, de citoyenneté, d’insertion. Il est un vecteur d’émancipation mais peut aussi abriter des comportements qu’il convient de prévenir, comme le dopage ou les violences lors des manifestations sportives.

Il existe donc des motifs d’intérêt général suffisamment importants pour que l’Etat et les collectivités territoriales interviennent en matière sportive. Nous pensons que les acteurs publics doivent agir prioritairement en faveur de la démocratisation des pratiques, de la sécurité des sportifs et de l’intégrité du sport.

Le nouveau modèle de gouvernance est-il approprié aux enjeux actuels ?

Le Gouvernement a décidé en avril 2019 de créer l’Agence nationale du sport (ANS) qui permet de mieux prendre en compte les acteurs locaux, aux côtés du mouvement sportif et du monde économique. Avant cette réforme, concrétisée par une loi du 1er août 2019, les acteurs du sport étaient dispersés. Nous considérons qu’il fallait rassembler ces différents acteurs pour redonner force et cohérence à la politique publique du sport.

La pleine reconnaissance du rôle des collectivités territoriales était indispensable au regard notamment de leur contribution financière à la politique sportive, qui atteint près de 12 milliards d’euros par an, alors que le budget du ministère des sports ne dépasse pas 400 millions d’euros. Surtout, les collectivités sont celles qui connaissent le mieux le terrain : ce sont elles qui créent et entretiennent la majorité des espaces où se pratique le sport, tant les équipements sportifs que les chemins de randonnée, les pistes cyclables… Elles sont les mieux à même d’observer les besoins du public et l’évolution des pratiques sportives. Ce sont aussi elles qui connaissent le mieux les implications géographiques, culturelles et historiques des pratiques sportives sur leur territoire.

Nous considérons toutefois qu’il revient à l’Etat de déterminer la politique nationale du sport, conformément à la Constitution. La mise en œuvre de cette politique par l’ANS, où siègent les collectivités territoriales, doit s’inscrire dans la stratégie ainsi définie.

Le code général des collectivités territoriales prévoit que le sport est une compétence partagée. Faut-il modifier cela ?

Pour le Conseil d’Etat, plutôt que de préciser dans la loi l’organisation des compétences des collectivités territoriales en matière sportive, il faut se fonder sur la concertation. De nombreuses régions ont d’ailleurs déjà mis en place des schémas régionaux de développement du sport.

Il appartient, selon nous, aux collectivités d’organiser leurs interventions en matière sportive par la concertation et à l’Agence nationale du sport, dans sa déclinaison territoriale, de veiller à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux et les projets sportifs des fédérations. La loi du 1er août 2019 prévoit ainsi l’organisation de conférences régionales du sport et de conférences des financeurs.

D’une région à l’autre, des organisations différentes pourront ainsi exister en fonction des politiques conduites par chaque niveau de collectivité pour accompagner le développement des activités physiques et sportives, par exemple en assurant l’accès aux équipements sportifs, pour soutenir des actions d’insertion par le sport ou pour s’appuyer sur le sport afin de développer le tourisme et d’aménager le territoire.

Vous insistez beaucoup sur les nouvelles pratiques sportives. Quel doit être le rôle des collectivités ?

Aujourd’hui, les Français font avant tout du sport pour leur bien-être, leur santé, et le contact avec la nature. Nombre d’entre eux pratiquent de manière autonome, parfois à partir d’un simple tutoriel vu sur leur tablette, en courant dans un jardin public, voire en pratiquant des sports de rue plus acrobatiques comme le parkour.

Les collectivités sont en première ligne pour accompagner ces nouvelles pratiques, car il faut un environnement propice aux activités sportives. En ville, a-t-on envie de pratiquer la marche ou le vélo s’il n’y a pas des pistes cyclables et des espaces verts ? Les communes rurales aussi se sont saisies du sujet. Certaines transforment d’anciennes voies ferrées en voies vertes pour permettre aux personnes de faire du vélo ou de se promener en sécurité.

C’est pourquoi nous proposons que l’ANS élabore des lignes directrices à destination des collectivités territoriales pour promouvoir un urbanisme favorable aux activités physiques et sportives.

Les espaces publics, qui sont à la charge des collectivités territoriales, et qui n’ont pas toujours pour vocation première d’accueillir une activité sportive (parcs, plages, sentiers…), sont un bien commun. Les sports de pleine nature s’inscrivent dans un cadre naturel qui doit être préservé. Nous pensons donc qu’il faut intégrer dans les projets sportifs territoriaux le sport nature comme vecteur de sensibilisation aux politiques environnementales.

Comment financer cela ?

Nous suggérons notamment de s’inspirer du dispositif 1% artistique, afin de financer les équipements sportifs à fin de sport santé. Nous proposons de réfléchir à une « participation au financement territorial de nouveaux espaces de sport santé » (FITNESS), qui consisterait à consacrer un pourcentage du montant des opérations de construction ou d’extension de bâtiments à la création d’espaces d’activités physiques et sportives ou bien à verser cette contribution à la commune sur le territoire de laquelle doit être construit le projet.

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Les préalables à la certification des comptes des collectivités locales

de Experts Comptables

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le Conseil d’Etat veut une politique publique du sport plus ambitieuse

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement