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Actu juridique - Page 420
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Open data : un guide pratique pour protéger les données personnelles
La question de l'articulation des obligations liées à l'open data et de celles liées à la protection des données personnelles se pose depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en vigueur du RGPD. La Cnil et la Cada y répondent par un guide pratique.
L’intercommunalité et la citoyenneté, enjeux majeurs du scrutin de mars
La Gazette et le Courrier des maires ont organisé ce mardi 15 octobre une matinée consacrée aux élections municipales 2020 afin de préparer les candidats et les collectivités au scrutin de mars. L'intercommunalité et la place du citoyen ont été sous les projecteurs de cette matinée.
Comment faire du sport un vecteur de la cohésion sociale et locale
Des relais sont proposés aux collectivités pour une politique de la ville offrant des actions sportives inclusives.
Le Conseil d’Etat veut une politique publique du sport plus ambitieuse
Frédéric Pacoud, maître des requêtes et rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat, détaille pour la Gazette des communes l'étude annuelle 2019 : « Le sport : quelle politique publique ? »
Sorties scolaires : non, il n’est pas interdit de porter le voile
La dénonciation polémique par un élu d'extrême droite d'une accompagnatrice de sorties scolaires voilée dans l'enceinte du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté remet sur la table la question du voile à l’école. Rappel des règles concernant ces personnes que les juristes nomment « les collaborateurs occasionnels du service ...
Loi Fonction publique : refonte des droits sociaux et des sanctions disciplinaires
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique contient plusieurs dispositions relatives aux droits sociaux et à la discipline. Elle permet notamment à l'employeur public d'autoriser le recours au télétravail ponctuel et supprime les conseils de discipline de recours.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
La dépression peut-elle être reconnue comme maladie professionnelle ?
En lien direct avec l’exercice de son activité professionnelle, la dépression dont souffre une fonctionnaire doit être considérée comme une maladie professionnelle, sans que les fautes personnelles de l’intéressée commises après son placement en arrêt de travail n’y fassent obstacle.
Contractuels : vous reprendrez bien un peu du formalisme des marchés publics ?
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a assouplit le recrutement des contractuels. Un projet de décret, présenté ce 17 octobre au Conseil commun de la fonction publique vient encadrer le recours à ces futurs contrats. Non sans excès de formalisme, explique Thibault Cado, avocat au Cabinet Seban & associés.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
