- Accueil
- Droit des collectivités
- Actu juridique
Actu juridique - Page 396
Un guide sur les principaux enjeux de la mutualisation des achats publics
Faire des économies, dégager du temps pour ses agents, poursuivre des objectifs de politiques publiques... l'AdCF et l'Ugap ont publié fin novembre une note afin donner aux collectivités des outils pour aller dans ce sens.
Que pense le juge de l’utilisation de Messenger sur un ordinateur professionnel ?
Même installée sur l’ordinateur professionnel d’un agent, une messagerie instantanée utilisée à titre privé est couverte par le secret des correspondances.
Habilitation pour l’aide alimentaire, ce qui a changé depuis le 1er octobre
La procédure d'habilitation dépend de la vocation nationale ou régionale de la personne morale de droit privé. Voici les règles qui ont changé en la matière depuis le 1er octobre 2019.
L’assouplissement du statut de la fonction publique, un chantier en cours
Recours accru aux temps non complets, aux contractuels, création de la rupture conventionnelle... Les premiers décrets de la réforme de la fonction publique à paraître bouleversent, comme prévu, le statut.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Grève : une commune peut-elle payer le bus pour les manifestants ?
La grève massive des transports urbains en région parisienne a conduit le 5 décembre certaines municipalités à prendre en charge le transport des manifestants. En toute légalité ?
Radars-tronçons : la Cnil veut que les données des conducteurs soient mieux protégées
Par une décision du 12 novembre, rendue publique le 4 décembre, la Cnil a mis en demeure le ministère de l’Intérieur pour des durées de conservation excessives des données recueillies par la centaine de radars-tronçons installée sur le bord des routes françaises, ainsi que pour des mesures de sécurité informatique insuffisantes.
Comment modifier un marché public en cours d’exécution
Les règles applicables aux marchés publics découlent de trois principes cardinaux : liberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Ces trois grands principes, appliqués tout au long de la vie du contrat, justifient le strict encadrement des modifications pouvant être apportées à un marché en cours ...
Cet article fait partie du dossier :
Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
« Le ministère de la Justice nous demande de privilégier les alternatives aux poursuites » – Michèle Pierson
En septembre 2019, Michèle Pierson, vice-procureure du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire et spécialiste en contentieux de l’urbanisme, a réuni maires et adjoints pour leur expliquer son travail et les conseiller.
