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[INTERVIEW] Biens

« Les dons et legs doivent être vus comme une vraie opportunité pour les collectivités » – Marie Knittel

Publié le 11/03/2020 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

marie knittel
Fabien Calcavechia/La Gazette
Marie Knittel, responsable du pôle « droit public immobilier » au sein de l’étude Lacourte notaires, à Paris, revient sur un phénomène méconnu mais courant : les dons et legs de particuliers au profit des collectivités.

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Les collectivités sont-elles souvent bénéficiaires de dons ou de legs ?

De manière générale, en France, les dons et legs au profit des personnes publiques et des collectivités sont assez courants et recouvrent des natures différentes (terrains, biens immobiliers, œuvres d’art…).

En termes de valeur et de volume, cela peut être important. Par exemple, dans le rapport 2014 de la cour régionale des comptes d’Ile-de-France, on peut lire que pour Paris, le montant de la valeur du bilan du compte 1025, qui recense le capital des dons, legs et revenus mobiliers durant son exercice comptable 2006-2011, a été estimé à une centaine de millions d’euros. Ce type d’acquisition doit être vu comme une vraie opportunité pour les collectivités, leur permettant de valoriser leur patrimoine avec des ...

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