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Actu juridique - Page 365
La prime exceptionnelle dans les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux enfin là
Le décret relatif au versement d'une prime pour les agents des Ehpad publics et autres services publics sociaux et médico-sociaux des trois fonctions publiques, qui ont particulièrement été contraints par la crise sanitaire, est enfin paru au Journal officiel.
Déconfinement : une nouvelle étape est franchie à l’approche de l’été
Au cours de son allocution du 14 juin, le Président de la République a annoncé l'entrée dans une nouvelle phase du déconfinement initié le 11 mai : l'ensemble de la France métropolitaine passe au vert.
L’engagement des policiers municipaux reconnu par décret
Le décret relatif à la reconnaissance de l’engagement des policiers municipaux en cas de blessure grave ou de décès en service a été publié au Journal officiel du 14 juin. Il s'agit d'une mesure contenue dans la loi de transformation de la fonction publique promulguée le 7 août 2019.
L’Assemblée nationale constate l’échec des actions de groupe
La commission des lois de l'Assemblée nationale a publié un rapport d'information sur le bilan et les perspectives des actions de groupe. Pour accompagner le bilan au vitriol qu'ils dressent, les députés formulent quelques solutions pour faciliter le recours aux actions de groupe.
Détachement d’office des fonctionnaires, mode d’emploi
Un décret daté du 11 juin livre le mode d'emploi du détachement d'office des fonctionnaires dont les activités sont externalisées. Si les élus sont sceptiques quant à son application dans la territoriale, les syndicats prédisent, eux, la privatisation du service public.
Fêtes foraines : les maires peuvent-ils ou non les accueillir ?
L'ouverture des fêtes foraines semblait être compromise, crise sanitaire oblige. Mais c'était sans compter sur la publication d'une nouvelle circulaire autorisant les maires à accueillir les fêtes foraines. Sous conditions, évidemment.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Réouverture des écoles : les maires face au juge
Les décisions de justice s’enchaînent et se ressemblent depuis la réouverture des écoles débutée le 11 mai. Et dans toutes les affaires, le juge suspend les refus des maires de rouvrir les grilles des établissements. Revue de détails.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Procurations, bureaux de vote : le Sénat retouche l’organisation du scrutin du 28 juin
Le Sénat a adopté ce mercredi 10 juin le projet de loi portant annulation du second tour des élections municipales, après avoir supprimé son article 1, qui visait ... à reporter le scrutin du 28 juin en cas de nouvelle aggravation de la situation sanitaire.
