- Accueil
- Droit des collectivités
- Actu juridique
Actu juridique - Page 290
Un guide pour privilégier les offres européennes dans les marchés publics de fournitures réseaux
Pour éviter « la concurrence déloyale » de certains pays, le gouvernement a édité un guide d’accompagnement pour la passation de marchés publics de fournitures réseaux (eau, énergie, transports et services postaux).
Décryptage des nouvelles règles pour le tri à la source des déchets
Conformément à l'article 74 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020, un décret publié le 18 juillet 2021 fixe les nouvelles conditions de tri à la source et de collecte séparée des déchets non dangereux des activités économiques. Décryptage.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Economie circulaire
La loi « climat » s’est emparée de la gestion du trait de côte
La loi du 22 août contient un important chapitre consacré aux zones côtières. Les communes littorales devront adapter leur politique d'aménagement en conséquence.
Protéger les données à caractère personnel
Toutes les compétences exercées par les collectivités sont concernées par le sujet des données : de l’éclairage public à l’arrosage automatique, des services scolaires à l’eau potable, etc. Cette dernière analyse de notre série relative à la gouvernance numérique est consacrée à la protection des données personnelles.
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Passe sanitaire : un maire qui souhaitait l’imposer à tous ses agents retoqué
Dans une ordonnance du 9 septembre, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a suspendu la note de service d'un maire qui imposait à ses agents des règles contraires aux dispositions applicables à la présentation du passe sanitaire.
Absentéisme des élus : les collectivités serrent la vis
Pour lutter contre les absences injustifiées des élus, les collectivités multiplient et renforcent les sanctions financières ces dernières années. Mais ces sanctions sont souvent imparfaites.
La Cada déplore le mauvais esprit des administrations
La commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a publié son rapport d'activité pour l'année 2020, qui montre un manque de volonté de la part des administrations dans la communication des documents administratifs.
A Amiens, les rencontres européennes de la participation imaginent la démocratie de demain
Les rencontres européennes de la participation ont élu domicile à Amiens du 13 au 15 septembre 2021. Au programme de cette 5ème édition, « imaginer la démocratie de demain ». Un appel en ce sens a été lancé aux candidats à l'élection présidentielle.
Implantation d’une nouvelle antenne : le rapporteur public valide le refus du maire
Dans une affaire opposant l'opérateur Free mobile à la commune de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique) pour l’installation d’une antenne 4G, le rapporteur public du Tribunal administratif de Nantes conclut au rejet de la requête de Free en s'appuyant sur un récent avis du Conseil d'Etat.
« Pour les PME, valoriser la fabrication française relève encore du parcours du combattant »
Selon Eric Piroud, directeur général de Citygie, une entreprise française spécialisée dans la conception et la fabrication de mobilier urbain durable, il est essentiel d’encourager la volonté politique des administrations locales de redynamiser le tissu économique français par la dépense publique.
