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AGENDA

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 novembre

Publié le 05/11/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 8 novembre

À l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

Mardi 9 novembre

À l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
  • En Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale :
    • Elections – Audition de Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté auprès du ministre de l’intérieur.

Au Sénat :

  • En séance publique :
  • En Commission des affaires économiques :
    • Logement – Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, sur le projet de loi de finances pour 2022

Mercredi 10 novembre

À l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
  • En Mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire :
    • Aménagement – Audition de Emmanuelle Hoss, directrice générale de la société d’économie mixte d’animation économique au service des territoires (SEMAEST) de la Ville de Paris

Au Sénat :

  • En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
    • Loi de finances – Audition de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et de Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité, sur le projet de loi de finances pour 2022
    • Aménagement – Table ronde sur le thème : « Accès aux services essentiels à la population et lutte contre la déprise commerciale en milieu rural »
    • Loi de finances – Audition de Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la Biodiversité, sur le projet de loi de finances pour 2022
  • En séance publique :

Vendredi 12 novembre

À l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

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